dysfonctionnements et/ou non-conformités, en indiquer la nature et la gravité, en indiquer l’origine et les causes des désordres, l’inachèvement et non-conformités constatées, voir s’ils proviennent d’une erreur

son jardin ; de rechercher notamment si le système d’évacuation des eaux pluviales a joué un rôle causal dans l’apparition des désordres ; dire si les causes de ces désordres sont imputables à une erreur

notamment si le système d’évacuation des eaux de ruissellement dans le lotissement a joué un rôle causal dans l’apparition des désordres ; dire si les causes de ces désordres sont imputables à une erreur

Dire si les désordres proviennent d'une erreur de conception, d'une mauvaise exécution, d'un vice de fabrication, d'un manquement aux règles de l'art ou aux prescriptions d'utilisation des matériaux, d'un

effet à affirmer, en contradiction avec les constatations objectives réalisées contradictoirement par l’expert préalablement en référé, que les désordres trouveraient leur origine dans une chaîne d’erreurs

la SMABTP et le 11/09/1998 saisissait le juge des référés du Tribunal de Grande Instance d'AUCH qui ordonnait une expertise judiciaire laquelle était réalisée par monsieur Z... qui concluait à une erreur

ambiguïté que la société FRANCE ELECTRICITE 77 ne me semblait pas responsable au travers de la réalisation des ouvrages dont elle avait la charge ; les causes de ce sinistre ne proviennent donc pas d'une erreur

et qu'il se prévaut également d'attestations émanant de huit entrepreneurs ayant participé au chantier, affirmant que les plans d'exécution leur ont bien été communiqués en temps utile ; qu'aucune erreur

modificatifs distincts, et compte tenu de ce que l'expert a conclu qu'il existait au contraire de fortes présomptions, même sans plus de précisions, pour que ces derniers aient été nécessités par des erreurs

aciers, ni le fonctionnement en mouvement continu et non alternatif de l'étuyeuse n'étaient en cause; qu'elle a estimé, par motifs propres et adoptés, que le dysfonctionnement n'était pas dû à une erreur

rechercher l'origine et les causes de ces désordres et fournir toute indication permettant d'en apprécier l'imputabilité ; l'expert se prononcera notamment sur l'imputabilité de ces désordres à des erreurs

probabilité et les délais vraisemblables d'une telle éventualité ; 4°) de déterminer les causes de ces désordres, en précisant si et, le cas échéant, dans quelle mesure, ils sont imputables à des erreurs

en l’affectant dans l’un de ses éléments constitutifs ou l’un de ses éléments d’équipement ; 6/ Dire quelles sont les causes de ces désordres et malfaçons en précisant s’ils sont imputables à une erreur

Le BET Setah a, d'une part, commis une erreur de conception en sous-dimensionnant le condensateur-évaporateur de l'armoire négative, d'autre part il n'a pas pris en compte la chaleur produite par les deux

[Z] [T] au titre de prétendues erreurs de conception qui n'existent pas et qui n'ont été identifiées par ce dernier qu'aux termes de raisonnement erronnés, de négligences graves et de postulats faux.

Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), en qualité d'assureur du maître de l'ouvrage, ont assigné en réparation la société Bureau d'études Decaen, chargée de la conception

désordres secondaires ne sont pas de son ressort ; que s'agissant du 3ème reproche, il est évident que la copropriété qui existe depuis plus d'une centaine d'année ne peut être tenue responsable d'une erreur

presse à vis et d'évacuer les boues, solution pourtant la plus onéreuse, sans utiliser les installations mises à sa disposition ; -la société Stereau n'est pas fondée à soutenir que l'éventuelle erreur