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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
65b3647a1d7564000872dfd7
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le 17 août 2018, l'expert amiable a déposé son rapport.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fde635578c5683de0fd69fe
27 juin 2018
27 juin 2018
de l'expert, comme il est prévu à l'article 233 du code de procédure civile, le rapport étant basé sur celui de l'expert amiable M.
Source officielle11e Chambre B
615e0e1ec25a97f0381f5260
8 janvier 2015
8 janvier 2015
[T] expert amiable du bailleur avait retenu une valeur de référence de 85 euros le m² et considère que l'expert judiciaire a majoré sans explication les références de deux baux Basika et FLY pourtant mieux
Source officielle1ère Chambre
68681ad74965b5d9df314ccb
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le 30 novembre 2017, une expertise amiable était organisée. L’expert a rendu son rapport le 15 juin 2018.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6549e2e6bc1a528318e09676
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Il est également relevé par le même expert amiable que la dalle béton du garage dont l'appelante réclame la réfection s'affaisse par endroit, n'est pas plane.
Source officielle1ère Chambre
6448c0cf5ca6d8d0f8ef69a7
25 avril 2023
25 avril 2023
[B] fait valoir principalement, sur le fondement des articles 1641 et à défaut 1604 du code civil, que : - l'expert amiable a convoqué M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200870
22 mai 2014
22 mai 2014
de plus de 20 mois au sinistre ; qu'en effet, l'expert amiable s'en est remis au témoignage de M.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7I-NUSE S.A.R.L. DLc/S.A
677f67b28c38f76f783033c1
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Sur demande de l'expert amiable, la société FMF a adressé à la société DL un devis de réfection complète de la voûte du four pour un montant de 19 922,40 euros.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301344
1 décembre 2016
1 décembre 2016
[M], expert amiable de la pharmacie [Adresse 3], n'évoquaient la question, de sorte que la cour d'appel ne disposait pas d'autres éléments d'information que ceux-ci-dessus rappelés,
Source officielleDeuxième Chambre Civile
6780340e9c3ba90f51dc5cfa
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Il fait d’ailleurs observer que selon l’expert amiable, l’examen du véhicule n’a pas révélé de défaut majeur, et que l’usure constatée n’est pas anormale pour un véhicule de 6 ans.
Source officielleREFERES
69600eaccdc6046d47ab6585
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Dans un rapport du 6 juin 2025, non contradictoire, l’expert amiable a conclu à la possibilité de rechercher la responsabilité du vendeur.
Source officielleVENDREDI
69c2ffbdcdc6046d47d18367
17 octobre 2025
17 octobre 2025
amiable ; aucune suite n'étant donnée aux conclusions de l'Expert par le vendeur et, faute d'accord amiable, à la demande de Monsieur, [V], [S], une expertise judiciaire est ordonnée.
Source officielleService des référés
6786b8e0df5b5c7d10ca5afc
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Un premier expert amiable diligenté le 15 mars 2023 n’ayant pu constater la matérialité des dommages sur place, une seconde déclaration de sinistre a été réalisée le 27 octobre 2023.
Source officielleREFERES
69d01cb2cdc6046d47067a2c
3 avril 2026
3 avril 2026
Ils soutiennent que nonobstant la reconnaissance de responsabilité à l’occasion des opérations d’expertise amiable, une expertise judiciaire reste nécessaire en raison de la persistance du désaccord sur
Source officielleChambre civile section B
6979e5a2cdc6046d47f6edbb
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Il souligne que tant l'expert judiciaire que l'expert amiable ont admis que le document signé le 29 septembre 2018 constituait un procès-verbal de réception.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
67f8b4eab12b01e97e03d843
10 avril 2025
10 avril 2025
Après mise en demeure infructueuse de remédier aux désordres adressée le 14 septembre 2020 à la société Batica, les époux [P] ont eu recours à un expert amiable en la personne de M. [X]. 2.
Source officielle2ème Chambre
643a42ded83dbd04f5fb2b39
14 avril 2023
14 avril 2023
Par ailleurs, les défauts répertoriés par le garage et l'expert amiable ne constituent pas davantage des vices cachés au sens de l'article 1641 du code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253c974bd3db21cbdd885ec
21 septembre 2006
21 septembre 2006
La société BRIDONNEAU a procédé à une expertise amiable, le 31 mars 2000 menée par le cabinet Vendéen d'expertises, puis obtenu la désignation de Monsieur X..., en qualité d'expert en référé, le 20 mars
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300113
8 février 2018
8 février 2018
cause la solidité du bâtiment, et lui adressait en annexes le rapport d'étude du BET structure et les devis des travaux de réfection ; que la société Icade promotion versait aux débats deux lettres de l'expert
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301374
10 décembre 2015
10 décembre 2015
comportant l'établissement des plans d'exécution, a légalement justifié sa décision ; Sur le second moyen du pourvoi n° B 14-21.815 de M. et Mme X..., ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que ni l'expert
Source officiellePage 28 sur 1875