CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

41 700 résultats pour « expertise (article l. 133 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème Chambre

69fc1f64cdc6046d47e0b73d

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[E] aux fins d'expertise devant M. le Président du tribunal de grande instance de Nantes sur le fondement de l'article 145 du code procédure civile, l'expert ayant pour mission de donner son avis sur l'indemnité

Source officielle

Page 28 sur 2085

← PrécédentSuivant →
CC

cr

613725fbcd580146774220d0

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

227-5, 227-29 et 131-26 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X..

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274bc

Cassation

10 mai 2007

10 mai 2007

confiance ; que le tribunal correctionnel devant lequel Milan X... a été renvoyé l'a déclaré coupable de ce délit ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

69dea503cdc6046d473e5eb9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Les époux [H] ont signalé le litige à leur assureur de protection juridique, JURIDICA qui a mandaté le cabinet EUREXO lequel a organisé une réunion d’expertise le 13 décembre 2024.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

69fd77d6cdc6046d470378cf

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

octobre 2016, Vu les dispositions de l'article 1240 du code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Vu le rapport d'expertise du 18 décembre 2017, - le recevoir

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1deeb3cdc6046d47c19b6b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

La société [1] est condamnée aux dépens qui comprennent les frais de l'expertise.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300367

Cassation

29 mars 2011

29 mars 2011

-s...du 30/ 12/ 1999 des parcelles A5 et YP 66, 148, 130 et 131 au prix de 0, 34 €/ m2 ; 5) Vente T.../ K...du 19/ 04/ 2000 des parcelles YH 139 et 140 au prix de 0, 30 €/ m2 ; 6) vente U...

Source officielle
TJ

Référés

69d942d1cdc6046d47cdadd5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[Z] [D] de sa demande de mise hors de cause ; Ordonnons une expertise ; Désignons en qualité d'expert pour y procéder : - M.

Source officielle
CC

civ3

613721eacd580146773f8b57

Cassation

17 novembre 1993

17 novembre 1993

Vilmore AA..., 13 / Mme Lucile XV... épouse AA..., demeurant ensemble à Sarcelles (Val-d'Oise), ..., bâtiment n° 165, 14 / M.

Source officielle
CC

comm

6137217ccd580146773f42f3

Cassation

19 février 1991

19 février 1991

Viguerie et Cie, dont le siège est ... (13e), 2°) de la société anonyme Argiles et minéraux AGS-BMP, dont le siège est à Clérac-Montguyon (Aveyron), 3°) de la société anonyme Argiles et minéraux AGS

Source officielle
TJ

CIVIL + 10 000

6a175151cdc6046d47274ce0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Au soutien de ses demandes, sur le fondement des articles 1103 et suivants du code civil, de l'article L.133-1 du code de commerce et du code de la consommation, la SCI LOCATION DE VEMARS affirme que la

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX

69b186e1cdc6046d474b44a1

Commerce

28 avril 2025

28 avril 2025

15.4) et COCERTO 2.20 (article 14.4) prévoient, en cas de contestation sur le prix de remboursement des actions de l'associé exclu, la désignation d'un Expert conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
CC

cr

61372655cd58014677424c06

Cassation

26 mars 2003

26 mars 2003

6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 226-13 du Code pénal, préliminaire, 81, 97, 167, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble le principe du contradictoire et de l'égalité des

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Monique Y

6137261ccd58014677423095

Cassation

18 février 2003

18 février 2003

violation des articles 2 et 3 du Code de procédure pénale, violation de l'article 1382 du Code civil, ensemble du principe du principe de la réparation intégrale, méconnaissance des exigences de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00514

Cassation

10 mai 2023

10 mai 2023

1134 dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 févier 2016 et l'article 1315, devenu l'article 1353 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1315, devenu 1353, du code

Source officielle
CC

cr

613725c0cd5801467742042c

Cassation

17 mai 2000

17 mai 2000

" a, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, désigné deux experts dont les noms suivent : " "- M.

Source officielle
CC

civ1

613720dacd580146773eef28

Cassation

25 avril 1989

25 avril 1989

Place des Comtes du Maine, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200660

Cassation

18 juin 2026

18 juin 2026

[W] fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande relative au doublement des intérêts au taux de l'intérêt légal, alors : « 1°/ qu'il résulte des articles L. 211-9 et L. 211-13 du code des assurances

Source officielle
CA

1ère chambre

6a04541dcdc6046d4793ab6f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

nouveau - de condamner la société Fiducial Expertise venant aux droits de la société Fiduval Drôme Ardèche à lui payer la somme de 136 683,76 euros, - de la condamner aux entiers dépens et à lui payer

Source officielle
CC

civ3

6137235bcd58014677408b1c

Cassation

17 novembre 1999

17 novembre 1999

Avocat, ayant été enlevée par un ouvrier de la société Entreprise D... , a provoqué la démolition de l'immeuble mitoyen ; qu'après expertise, M.

Source officielle