une installation de traitement d'effluents vinicoles, de lui délivrer l'autorisation sollicitée, à titre subsidiaire, d'enjoindre au préfet du Var de lui délivrer l'autorisation sollicitée dans un délai

Par une requête, enregistrée sous le numéro 2302317 le 4 août 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) ETA A C, la société civile d'exploitation viticole (SCEV) A C et M.

décision entreprise et aux écritures des parties, Il sera simplement rappelé que : La société coopérative Vignobles La Coterie immatriculée sous le numéro 399 408 558 qui a pour activité l'exploitation

Par exploits d'huissier en date des 05 et 07 janvier 2011, la société Viticole de France a assigné la société Piscines Occitanes et son assureur la société Axa France devant le tribunal de commerce de

Viricelle, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Tric, conseiller, les observations de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de la société Gec Alsthom et de la société

QUE CET ARRETE A CLASSE LA COMMUNE DE DARCEY DANS LA REGION "PLATEAU LANGROIS-MONTAGNE" , CONFIE AUX TRIBUNAUX PARITAIRES LE SOIN DE REGLER LES DIFFERENDS NES A L'OCCASION DE DIFFICULTES POUR LES EXPLOITATIONS

, détient 99,9 % des parts de la société anonyme par actions simplifiée (SAS) Cave de l'Ormarine, qui exerce l'activité de conditionnement, d'embouteillage et de commercialisation de la production viticole

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société [X], société civile d'exploitation

le schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme de l'agglomération bordelaise, approuvé par décret du 6 mai 1980, pose comme orientation générale qu'"il convient de protéger au maximum les zones viticoles

cette propriété d'un lieu-dit Pétrus, toute utilisation du vocable Pétrus ; que, postérieurement à ce jugement, la société civile du Château Pétrus a assigné la SCEA Petrus, exploitant le même domaine viticole

et prononcé une nouvelle clôture, avant l'ouverture des débats, à la demande des avoués des parties ; RAPPEL DES FAITS Le Château BECHEREAU, ancien domaine du Marquis A..., est une propriété viticole

conclu une transaction complétée par des avenants prévoyant que le premier, qui n'avait pas respecté son engagement de vendre au second des parts sociales qu'il détenait dans la société civile d'exploitation

DOMAINE DE LA CROIX EXPLOITATION Copie exécutoire délivrée le : 22/01/2025 à : Me Sarah HABERT Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

La Caisse de Crédit Mutuel de BLOIS (le Crédit Mutuel) a consenti à Monsieur X..., entre 2000 et 2003, plusieurs crédits professionnels destinés au financement de son exploitation viticole.

Ils exposent : - que le bâtiment d'habitation fait partie intégrante du domaine et que sa privation est de nature à mettre en péril son exploitation, du fait de la présence de caves et du matériel d'exploitation

Fils, qui exploite à Gevrey Chambertin (Côte d'Or) une parcelle de terre au lieudit... donnée à bail par le GFA Vignoble Bernard Y... et qui commercialise des bouteilles de vin portant la mention " clos

que le 17 mars 2000 les époux Z... ont promis de vendre à la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Languedoc-Roussillon (la SAFER) ou à toute personne s'y substituant un domaine viticole

le directeur général de FranceAgriMer pour le remboursement d'une aide aux investissements vinicoles d'un montant de 99 692,42 euros.