CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

87 640 résultats pour « foyer de jeunes »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2506244_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Elle soutient qu’elle réside dans un foyer, que son contrat jeune majeur prend fin le 20 juillet 2025 et ne pourra pas être renouvelé à ses 21 ans, soit le 21 novembre 2025, qu’elle est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2220696_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

A comme prioritaire et devant être logé en urgence, au motif qu'il est logé dans un logement de transition, dans un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation sociale.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2004388_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des zones urbaines sensibles ; 2.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2004438_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des zones urbaines sensibles ; 2.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2004439_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des zones urbaines sensibles ; 2.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2004559_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des zones urbaines sensibles ; 2.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2004571_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des zones urbaines sensibles ; 2.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2004573_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des zones urbaines sensibles ; 2.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1915107_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des zones urbaines sensibles ; 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401077_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2514786_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

de la perte de son statut de boursière, cette décision a été confirmée en août 2024, elle bénéficiait ainsi d'un délai de cinq mois pour trouver un logement, une proposition d'accompagnement vers un foyer

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401064_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; 2.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2507345_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

de l’instruction que la situation qui a motivé la décision de la commission de médiation persiste, Mme A... continuant d’occuper un logement dans une résidence sociale à titre temporaire, au sein du foyer

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1910498_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des zones urbaines sensibles ; 2.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1911507_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des zones urbaines sensibles ; 2.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1905162_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des zones urbaines sensibles ; 2.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1905163_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des zones urbaines sensibles ; 2.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1905183_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des zones urbaines sensibles ; 2.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2001417_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des zones urbaines sensibles ; 2.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2201080_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; / 2.

Source officielle

Page 28 sur 4382

← PrécédentSuivant →