dûment mandaté à cet effet et tendant à l'annulation de l'instruction parue au bulletin des ressources humaines du 30 juillet 1993 par laquelle La Poste a établi le nouveau système d'indemnisation des frais

1984 ; Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ; Vu le décret n° 89-271 du 12 avril 1989 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais

X..., de ses missions pourrait l'amener à effectuer des déplacements fréquents en France et, le cas échéant, à l'étranger, auquel cas les frais de déplacement qu'il aurait à engager seraient supportés

Il soutient que c'est à tort que l'administration a remis en cause la déductibilité des frais de déplacement pour son activité bénévole.

A... que la plupart des frais de déplacements dont il a obtenu le remboursement ne font l'objet d'aucun justificatif ou font l'objet de justificatifs incohérents par rapport aux frais effectivement remboursés

Le 8 mars 2023, elle a formé un recours gracieux pour demander l’indemnisation de ses frais de déplacement et de repas engagés de septembre 2017 à décembre 2022.

Z... de prendre en charge une partie du loyer parisien sous forme de salaires ou de frais de déplacement fictifs ; ".... que le 28 février 1994, soit 17 jours avant l'établissement du contrat de location

manquements reprochés dans la lettre de licenciement avaient déjà été sanctionnés par l'infliction de divers avertissements et le retrait de la carte de crédit sociale quant au reproche constitué par des frais

de déplacement, le salarié a attrait son employeur devant la juridiction prud'homale ; Sur les deux moyens réunis en ce qui concerne les frais de déplacement : Attendu que M.

C... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née du silence gardé par la rectrice de l’académie de Bordeaux sur sa demande d’indemnisation des frais de déplacement engagés du 1er

X..., membre d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) au sein de la société des Autoroutes du sud de la France, a demandé à son employeur la prise en charge de ses frais

part, le loyer du local dans lequel travaillaient ses employés et cela qu'il s'agisse d'un bureau loué directement par l'employeur ou d'une pièce du logement louée par le salarié, et, d'autre part, les frais

indûment perçues ; AUX MOTIFS PROPRES QUE 1- sur les frais de déplacement.

AVAIT DROIT AU REMBOURSEMENT DE LA TOTALITE DES FRAIS DE DEPLACEMENT DE LA SAGE-FEMME QUI AVAIT ASSISTE SA CONCUBINE LORS DE SON ACCOUCHEMENT A SON DOMICILE DE MONTOIR DE BRETAGNE LE 24 DECEMBRE 1981,

du tribunal administratif de Versailles annulant la décision du 19 octobre 1987 par laquelle la direction opérationnelle des télécommunications de Saint-Quentin-en-Yvelines a refusé de procéder à ses frais

emploi à mi-temps depuis janvier 1979; que, le 11 septembre 1990, un contrat de travail à durée indéterminée a été conclu entre les parties; que l'association L'Essor ayant cessé de lui rembourser ses frais

C... au titre des frais de déplacement hors expertise judiciaire s’élève à la somme totale de 520 euros. Il résulte de tout ce qui précède que M.

Fruits Expansion concernait la prise en charge par cette société d'une partie de la rémunération versée à Jean-Claude X... ; qu'elle était donc totalement étrangère à un problème de prise en charge de frais

* * * SUR CE : Attendu que seule la question des frais de déplacement de l'enfant à l'occasion de l'exercice par le père de son droit de visite et d'hébergement étant discutée devant la

(STATION QUI EN RAISON DE SON ALTITUDE ET DE LA PURETE DE L'ATMOSPHERE ETAIT SUSCEPTIBLE DE LUI APPORTER UN SOULAGEMENT); QU'APRES AVOIR RELEVE QUE SI EN PRINCIPE N'ETAIENT REMBOURSABLES QUE LES FRAIS