dirigeant social fautif et en fraude aux droits des créanciers ; qu'il résulte de l'arrêt que les contrats de construction litigieux ont été conclus par la société COREBAT qui les a partiellement sous-traités

Frais et dépens 59.

de référé et les frais d'expertise judiciaire VII.

Le Docteur [F] [L] a prescrit un traitement par FUROSEMIDE, ainsi que d’autres examens, et a contacté le Docteur [O] [I], cardiologue.

paragraphe a été extrait par la cour d'appel comme emportant volonté de la part de l'acquéreur de contracter à ses risques et périls, avait pour unique objet, en réponse à une demande de participation aux frais

Que la société COLBEAUX ne peut prétendre à une garantie des frais de gardiennage réclamés par la société RBM en l'absence de contrat d'entreprise, condition nécessaire pour que le contrat accessoire dont

Nous espérons vivement que cette sanction vous fera prendre conscience de l'impérieuse nécessité de changer d'attitude.'»

commune voisine doivent être pris en charge par la caisse s'ils sont reconnus indispensables et médicalement justifiés par les nécessités du traitement suivi ; qu'il résultait en l'espèce du rapport d'expertise

de traiter les bois concernait non pas les volets mais les menuiseries des fenêtres ; ils n'ont pas été alertés de la nécessité de traiter les volets ; - le bureau de contrôle Bureau Veritas était notamment

que la remise en état des lieux devra être effectuée à compter du 1er janvier 2020 sous astreinte de 300 euros par jour de retard, a ordonné l'affichage de la décision et la publication de l'arrêt aux frais

En statuant ainsi, par des motifs impropres à exclure la reprise, à moindres frais, des investissements allégués par la société Maisons du monde, la cour d'appel a violé le texte susvisé.

L’examen de la demande qu’elle avait adressée au directeur de la prison afin d’obtenir l’autorisation de recevoir les médicaments nécessaires à la poursuite de son traitement fut laissé en suspens dans

proposant l'opération de financement, ni le simple fait d'avoir tu le montant de la commission perçue par l'intermédiaire qui montait l'opération, ni le fait de n'avoir point fait état de l'éventuelle nécessité

(«malgré la reprise du traitement, j'entends encore des voix et j'avais arrêté tellement longtemps mon traitement que la reprise dudit traitement depuis mon retour à [Localité 2] va mettre du temps à

Cette entreprise demande à traiter l'intégralité de la paroi concernée, - d'une absence d'autorisation d'urbanisme dans un secteur sauvegardé, laquelle doit être demandée et obtenue par le propriétaire

Y... les frais de transport exposés par son épouse pour se rendre en train, durant la période du 21 septembre 1983 au 4 novembre 1983, de leur domicile sis à Audruicq au cabinet d'un médecin de Calais,

Il expliqua qu’il était en train de dormir lorsqu’il avait entendu des cris et vu que des policiers étaient en train de frapper Nasrettin Aslan.

    En tout état de cause, la Cour observe que, alors même que le requérant a affirmé explicitement, le lendemain des mauvais traitements allégués, qu’il avait été frappé pour qu’il avouât des

Selon le prévenu, la sévérité globale du système répressif s'agissant des faits qui lui sont reprochés dépasse ce qui est strictement nécessaire. 9.

avec réduction du traitement de manière autonome sans avis médical.