[T] [R], domicilié [Adresse 1], agissant au nom et en qualité de gérant et d'associé de la société Aber-Cos, 3°/ la société du Cloalre, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], agissant

APPELANTS Monsieur [F] [Q], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pierre LIBERAS de la SELARL LIBERAS & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, assisté par Me Stéphan GADY, avocat au barreau de

X..., avocat salarié jusqu'en 1993, a exercé à partir du 3 janvier 1994 à titre libéral, comme associé unique d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée; que la Caisse d'assurance maladie

Ce fut la société civile professionnelle d'infirmiers [I]-[V], Mme [I] étant nommée gérante.

[V] [W], gérant, domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 4] représenté par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par

En particulier, c’est le cas des règles stipulant que l’occupation ne doit pas être gênante pour les autres propriétaires, que les parties communes ne doivent pas être encombrées ou encore qu’il convient

social et sur la base de l'exercice d'une activité libérale.

Nous avons eu Paindavoine et lui avons envoyé l'inventaire muni de la signature de la gérante en l'occurrence ta maman avec son accord.

enregistrés les 8 novembre 1985 et 5 mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'UNION DES COMMERCANTS ET ARTISANS DU CENTRE COMMERCIAL DE L'ABBAYE, domiciliée à la librairie

Toutefois, (ni) la société [...], ni son gérant n'ont procédé à la communication de leurs comptes.

d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre C), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Catherine Z..., domiciliée [...]                                              , 2°/ à la société FHB, société d'exercice libéral

U..., domiciliée [...] ), prise en qualité de gérante de la société à responsabilité limitée Domaine de l'étang, 2°/ à la société Domaine de l'étang, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) dénommée JC Associés, dont M.

[P], associé unique et gérant ; M. [P] et la Selarl Office Notarial du Forum ont été agréés aux fonctions de notaire à titre libéral par arrêté du 2 août 1996 et M.

de conseil et étant affilié au régime social des indépendants pour son activité de gérant de l'entreprise de bâtiment [6] ; - que ses sociétés ont fait l'objet d'une liquidation judiciaire ; - qu'il

X... la somme de 162 000 ¿ brut au titre de sa révocation de ses fonctions de gérant, AUX MOTIFS QUE l'article 15 des statuts de la Selarl DATABIO prévoit que le « gérant peut être révoqué par décision

X..., médecin libéral, au titre des années 1995, 1996 et 1997, le déficit d'exploitation dégagé par l'EURL Jul Pechard Fredemi dont il est le gérant; que le tribunal a rejeté le recours de l'intéressé

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU GRAND PAVOIS, représenté par son syndic en exercice, anciennement la SOCIETE IMMOBILIERE TECHNIQUE DE GERANCE

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'il n'y avait pas lieu à rétractation alors, selon le moyen : 1 / que le gérant statutaire est libre de reprendre sa démission, sans avoir à justifier de circonstances

ou de gérant majoritaire de la société A-Yant.com, de sorte que l'Urssaf demeurait à ce titre créancière à son encontre à titre personnel de la somme de 23.789,67 euros ; qu'en retenant que monsieur X