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5 160 résultats pour « gardiens d'immeuble »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge Unique

DTA_2301629_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

concernent pour l'essentiel des faits antérieurs à la délivrance de sa carte de séjour en 2017 et enfin qu'il a travaillé comme agent d'entretien dans différents hôtels, a une formation en tant que gardien

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2304996_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Enfin, il soutient qu'il travaille régulièrement depuis 2013 comme gardien d'immeuble et agent d'entretien de la société Onet Rungis, qui l'emploie sous la forme d'un contrat de travail à durée indéterminée

Source officielle
TJ

JCP/CIVIL

6a160447cdc6046d4707a894

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[V] est gardien d'immeuble et perçoit un salaire mensuel net imposable d'environ 1600 euros.

Source officielle
CA

21e chambre

6035bdc41f79b32540d95327

Appel

7 mars 2016

7 mars 2016

Par intervention sur alarme arrivée sur les lieux en *45 mn : ASCENSEURS 38,00 € DIAGNOSTICS 30,00 € ou 35,00 € selon secteurs CLIENTS A CLES 32,00 € Remplacement intendant et gardien immeuble 13,50

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01155

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Syndicat intermedia des travailleurs de l'information et de la communication (SITIC), dont le siège est 2 rue Grignan, maison de l'information, 13001 Marseille, 17°/ au Syndicat national indépendant des gardiens

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02134

Cassation

25 octobre 2011

25 octobre 2011

l'allégation de discrimination dont Monsieur X... aurait été victime n'est pas étayée du moindre élément permettant de la présumer ; Attendu ensuite que Monsieur X... se prévaut des témoignages d'une gardienne

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03861_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

De même, la circonstance que l'intéressé justifie d'une promesse d'embauche en qualité de gardien d'immeuble dans la société gérée par son oncle n'est pas de nature à établir qu'il justifierait d'une intégration

Source officielle
CA

15e chambre

652a31257ed1ea8318112666

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

aux droits de laquelle vient la société Efidis devenue la société CDC Habitat Social, par contrat de travail à durée indéterminée en date du 13 octobre 2003 à effet au 20 octobre 2003 en qualité de gardienne

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6163bf263aeb4b683cf414b7

Appel

18 mai 2010

18 mai 2010

moral, au harcèlement sexuel, au droit d'agir des organisations syndicales à ce titre, à la journée du 1er mai, aux congés payés, aux congés pour évènements familiaux, à la surveillance médicale des gardiens

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6163821496ce96677bf0ff64

Appel

13 janvier 2011

13 janvier 2011

d'un an, selon une mention manuscrite, à durée indéterminée selon une mention pré-imprimée) en date du 14 février 1997 ayant pris effet le 19 janvier 1997, Madame [C] [O] a été engagée en qualité de gardienne

Source officielle
CA

Chambre 4-5

63d3796dd1bc2605de4b45dc

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[G], gardien d'immeuble, - 18 copies de bons de livraison de marchandises, émanant de différents fournisseurs de la SARL MC2 Energie, sur une période allant de juillet 2016 à juin 2017, - des bons d'intervention

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300066

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

En se déterminant ainsi, en présumant l'existence d'un mandat du seul fait du rôle d'un gardien d'immeuble, sans rechercher si la preuve était rapportée d'un pouvoir donné au gardien pour commander des

Source officielle
CA

Chambre 4-5

63ca41f69066fd7c90fc228b

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (réécrite par l'avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

642fb69ecece1704f57477a9

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

25 juin 2001 indique que l'acheteur a connaissance de ce que les biens sont occupés par le gardien de l'immeuble à titre gratuit, que le bail lui-même stipule que les locaux sont à usage d'habitation

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

696770e5cdc6046d473ee48f

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

dette locative Sur la contestation des frais d'enquêt sociale et de souscription d'assurance En l'absence de tous éléments permettant d'établir que Mme [U] aurait par l'intermédiaire de la gardienne

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

677cc31acf451bb7cd9292a9

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

indéterminée en date du 26 août 2013, Mme [J] [T], épouse [U], a été engagée par la société Entreprise Sociale pour l'Habitat Domnis, venant aux droits de la société Le Foyer Pour Tous, en qualité de gardienne

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

677cc31acf451bb7cd9292ab

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[S] [L] a été engagé par la société Entreprise Sociale pour l'Habitat Domnis, venant aux droits de la société Le Foyer Pour Tous, en qualité de gardien d'immeuble hautement qualifié, à compter du 2 septembre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd96ba583de1757bab247d3

Appel

4 février 2020

4 février 2020

14septembre2010 (pièce 21) n'est justifié que pour partie des appels « attribués » à MmeX... au regard des pièces 22 et 23 ; - après exclusion des appels non clairement identifiables comme « personnels » («gardien

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6688de4e676b73dd81b97032

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

locative, et que ces déclarations sont corroborées par les bulletins de paie des deux emprunteurs des mois de janvier, février et mars 2017 outre le contrat à durée indéterminée de Mme en qualité de gardienne

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

6633da3ac0d3e3fe99d1783a

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

EXPOSE DU LITIGE Madame [I] [M], née le [Date naissance 11] 1984 et alors âgée de 30 ans, gardienne d’immeuble, a consulté le 28 janvier 2015, le docteur [X] [N], chirurgien-dentiste, aux fins de se faire

Source officielle

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