CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

79 872 résultats pour « haie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d832

Cassation

16 novembre 2004

16 novembre 2004

bien d'occasionner des souffrances aiguës à la victime ; qu'il ressort en effet de son expertise psychologique qu'à la suite des abus sexuels qu'il dit avoir subis dans sa jeunesse, il a ressenti de la haine

Source officielle

Page 28 sur 3994

← PrécédentSuivant →
CC

cr

6137252fcd5801467741bad9

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

d'emprisonnement avec sursis et 8 000 francs d'amende ; " aux motifs, adoptés, qu'en raison des vibrations et compte tenu de l'inclinaison de la machine à tronçonner le bois, une chute de bois a été happée

Source officielle
CC

cr

613725cfcd58014677420b37

Cassation

18 mai 1999

18 mai 1999

violation de l'article 3 du Code civil, de l'article 3 de la Convention entre la France et la Principauté de Monaco du 28 février 1952 sur la sécurité sociale, des articles 3 et 8. 4 de la Convention de La Haye

Source officielle
CC

cr

613725b3cd5801467741fdf3

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

stratégie de l'ordre de la vengeance; 7) le psychiatre relève un comportement banal sans conduites particulièrement érotisées; 8) si l'examen de la psychologue laisse apparaître inversement une haine

Source officielle
CC

comm

61372360cd58014677408f9e

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

irrégulier du droit de communication par l'Administration prévu à l'article L. 82-C du Livre des procédures fiscales, puisqu'il est indiqué que la demande a été présentée le 31 janvier 1997 : "à Mme Haye

Source officielle
CC

soc

61372337cd58014677406f4e

Cassation

4 février 1999

4 février 1999

Hanne, président, M. Z..., membre, Mme Y... et M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638689

Admin. suprême

13 décembre 1967

13 décembre 1967

CETAT135-02-03-03-08 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ATTRIBUTIONS - SERVICES COMMUNAUX - HALLES, MARCHES ET POIDS PUBLICS -Emplacement sur les marchés.

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère Chambre

69e9b00acdc6046d473821e7

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

commerciale ARRÊT DU 21 AVRIL 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 20 février 2025 - RG N°1124000224 - TRIBUNAL DE PROXIMITE DE DOLE Code affaire : 70E - Demande relative aux murs, haies

Source officielle
CA

Contestations avocats

6a0e96c3cdc6046d47653bb4

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

audience publique le vingt deux avril deux mille vingt six par Madame Estelle LAFOND, conseillère, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de POITIERS, assistée de Madame Manuella HAIE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300984

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

commerciaux en fixation d'un loyer déplafonné ; Attendu que, la société Ovada Holding étant domiciliée en Suisse, la signification de l'arrêt a été effectuée en application de la convention, signée à La Haye

Source officielle
CC

cr

61372637cd58014677423d78

Cassation

17 février 2004

17 février 2004

du Comité de Réflexion, d'Information et de Lutte Anti-Nucléaire (CRILAN) ; que les propos incriminés sont les suivants : "... le fou du dieu antinucléaire, Didier Y..., accuse et distille sa haine

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00164

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

le 1er juillet 2011 la commune d'Andrézy a attribué à la société Nouveaux marchés de France, à compter du 1er octobre 2011, la délégation de service public pour la gestion des droits de place de la halle

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00110

Cassation

4 février 2025

4 février 2025

A cette occasion, le collectif [2], qui lutte contre « le financement des discours de haine dans les médias », avait appelé, sur les réseaux sociaux, les annonceurs à retirer leurs publicités sur cette

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00916

Cassation

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Le 22 octobre 2018, Mme [I] [W] a porté plainte et s'est constituée partie civile du chef susvisé, outre celui de provocation à la discrimination, à la haine et à la violence à raison de l'origine, l'ethnie

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69de9050cdc6046d473cde8a

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE La SNC JUNIOR, représentée par la société PANHARD RÉALISATIONS, a fait construire un entrepôt sur un terrain situé PARC DES HAIES BLANCHES, rue du BOIS DE L’ECU à LE COUDRAY MONCEAU (

Source officielle
CA

Premier Président

6a225b56cdc6046d4737e503

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[E] [Y] Nous, Claude PASCOT , président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats, de Manuella HAIE, greffière, avons

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007643651

Admin. suprême

9 janvier 1974

9 janvier 1974

EN VUE D'UN USAGE COMMERCIAL, EST RELIE A LA HALLE QUI JOUXTE L'HOTEL DE VILLE PAR UN PASSAGE PUBLIC COMMUN ET EST AFFECTE COMME CELLE-CI AU SERVICE PUBLIC POUR LEQUEL ELLE A ETE SPECIALEMENT AMENAGEE

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a045700cdc6046d4793f1ca

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[A] [O] à : -procéder à l'arrachage des végétaux présents sur sa propriété : -côté nord une haie de végétaux sauvages -une haie de type lauriers implantée à moins de deux mètres de la limite séparative

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101355

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

l'installation des enfants, la cour d'appel, qui a statué par un motif hypothétique, a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ qu'en application de l'article 7 de la convention de La Haye

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160327

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

suite du refus opposé par le maire d'Isigny-le-Buat à sa demande de copie, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) l'accord préalable délivré à Monsieur X l'autorisant à détruire des haies

Source officielle