prononcé à l'audience publique du 12 MAI 2005, par Monsieur LECOMTE, Président, qui a signé la minute avec Madame Z..., Greffier FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 8 avril 2000, au haras

X..., le premier juge relève qu'il s'infère du certificat de vente du 17 février 1997, du document des Haras nationaux établi par Me Hervé B... et du jugement précédemment rendu le 27 août 2002 par le

du code de justice administrative, une expertise relative aux désordres consistant en des affaissements ponctuels des sols au niveau des étages du bâtiment B de la maison des services locaux située Haras

a pour objet « l'exercice d'activités agricoles au sens de l'article L. 311-1 du code rural », son KBis faisant état de « polyculture, élevage, entraîneur de chevaux », ainsi que des attestations du Haras

Il s'agit des attestations concernant les clients Rockus, Dumas, Cohen, Dupuy, Zhang, Cochard, Seguier, Le Quere, Kostic, Mazowiecki, Harb, Moreaux, Labourée, Saci, Marshall, Sinibardy, Bouquet, Boutte

de la SELARL REYNAUD AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 177, Maître Hervé CASSEL de la SELAFA CABINET CASSEL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0049 DEFENDERESSE : La SCI HARBE

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Montpellier, 1er juin 1999), que, les sociétés Elco et Eurelco ayant été mises en redressement judiciaire le 10 juillet 1992, la société Hama

X..., qui est de nationalité algérienne et réside en France, a accueilli à son foyer en mai 2006 l'enfant Hana, née le 14 juillet 2004, qui lui avait été confiée par un jugement de kafala prononcé par

En second lieu, la SCI Hanna fait valoir l'autorité de la chose jugée par le jugement définitif du tribunal administratif d'Amiens du 19 novembre 2019.

. # Friedrich Haaga GmbH. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Bundesgerichtshof - Deutschland. # Erste Richtlinie zum Gesellschaftsrecht. # Rechtssache 32-74.

précités ; "alors, d'autre part, qu'en matière d'injures raciales commises prétendument à l'encontre d'un groupe de personnes n'ayant pas la personnalité morale, telle qu'en l'espèce "la communauté harkie

Hocine X... et Mme Hadda Z... épouse Y..., qui ont repris l'instance introduite par M.

Par un courrier du 29 octobre 2024, la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Melun a demandé à Me Harir, conseil de M.

MARSEILLE Jugement du Mercredi 29 Octobre 2025 Réf : H0001698 N° PCL : 2025J01155 N° RG : 2025P01821 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représentée par Madame [J] [S], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / SAS HARH

Dans ce contexte, les manifestations sur la voie publique ayant pour objet, directement ou indirectement, de soutenir le Hamas, organisation inscrite sur la liste de celles qui font l'objet de mesures

MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Exécutoire de plein droit, Le Tribunal nomme : Commissaire-priseur : la SCP LIBERT HARA

dit que son ancien salarié exerçait les attributions et les obligations d'un cadre agricole du coefficient 300 de la convention collective concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les haras

B..., UNE FERME DITE LE HARAS DE X... ; QUE LES EPOUX A...