La hauteur maximale de la verticale du gabarit-enveloppe est en conséquence de 9 mètres (0+3+6).

Exceptionnellement la hauteur maximum fixée à l'alinéa précédent peut être dépassée de 3 mètres et un niveau lorsque cela permet d'améliorer l'organisation des constructions et de leurs abords, de répondre

par le niveau des égouts ou des acrotères de terrasses pris à partir du niveau du trottoir au droit de la construction (voir chapitre B-7 des dispositions générales). () / 2- Hauteur maximale autorisée

Hauteur maximale des constructions (en m) à l'égout du toit (...) 15 m (...).

En quatrième lieu, aux termes de l'article UD4 du règlement du plan local d'urbanisme en ce qui concerne la hauteur des constructions : " Dans le secteur UD1, UD1a et UDi, la hauteur des constructions

DANS LE CAS OU CES CONSTRUCTIONS NE POURRAIENT TECHNIQUEMENT S'INTEGRER AU VOLUME PRINCIPAL, ELLES DOIVENT ETRE ETABLIES EN LIMITE DE PROPRIETE ET NE PAS EXCEDER UNE HAUTEUR HORS TOUT DE 2,50M.

En cinquième lieu, aux termes de l'article UC 10 du règlement du PLU de la commune de Mougins relatif aux hauteurs maximales des constructions : " Conditions de mesure : La hauteur en tout point des constructions

Pour apprécier si la mention de la hauteur de la construction figurant sur le panneau d'affichage est affectée d'une erreur substantielle, il convient de se référer à la hauteur maximale de la construction

Au prétexte qu'un acquéreur potentiel d'une parcelle avait renoncé à son achat au motif que la surface hors oeuvre nette constructible ( SHON) annoncée au Règlement de Construction était inexacte, les

La puissance d'une installation hydraulique, ou puissance maximale brute, au sens du présent livre est définie comme le produit de la hauteur de chute par le débit maximum de la dérivation par l'intensité

Elle soutient que : - le projet méconnaît les articles UD8, UD3, UD4, UD11 et UD12 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) ; - la surface de plancher maximale des constructions à édifier sur chaque

constructions dans le paysage, la hauteur maximale de la construction nouvelle ne doit pas dépasser la hauteur maximale de la construction ou façade protégée la plus proche et la plus haute, sauf condition

Par conséquent la construction litigieuse ne saurait recevoir la qualification de mur mitoyen en ce qu'elle ne constitue pas un mur dans sa partie haute qui est un grillage.

brute, au sens du présent livre est définie comme le produit de la hauteur de chute par le débit maximum de la dérivation par l'intensité de la pesanteur. » 6.

Leur hauteur maximale restera inférieure à 15 m ". 17.

des constructions, les constructions des lots 2, 5,6 et 7 ne respectant pas la hauteur à l’égout de 5,80 mètres fixée par ces dispositions.

par le permis de construire du 23 juillet 1981 serait contraire aux dispositions de l'article HRF-10-C du plan d'occupation des sols de Neuilly-sur-Seine au motif que ces dernières prévoieraient une hauteur

faisant face à la limite de référence, constituée par la rue Fabian Martin ; - les toits de la construction dépassent le volume fixé par deux pentes de 40 % qui encadre la hauteur maximale du volume