Réclamant des rappels de salaire, diverses primes (prime de treizième mois, prime de productivité, prime panier) et indemnités afférentes, outre des dommages et intérêts pour manquement de la société à

frais de restaurant par les salariés concernés qu'en effet, il a été établi lors du contrôle que la société a versé aux salariés se trouvant sur les chantiers itinérants de construction routière des indemnités

compensatrice de préavis outre 143 euros au titre des congés payés y afférents, * 1 040 euros à titre de rappel de salaire pour la période du 1er au 12 août 2015, * 76 euros au titre de l'indemnité

et une prime de panier.

afférents - 2.235,02 Euros pour indemnités d'astreinte outre les congés payés afférents; - 5.624,5 Euros à titre de prime de panier, le tout avec intérêt légal à compter du 28 décembre 1998.

Le régime d'indemnisation des petits déplacements comporte les 3 indemnités professionnelles suivantes : - indemnité de repas ; - indemnité de frais de transport ; - indemnité de trajet, qui sont versées

de grand déplacement, des indemnités de paniers et aux 'déductions' générales des cotisations en résultant, Subsidiairement, - ordonner à l'Urssaf de Normandie de recalculer l'assiette des cotisations

- sur les indemnités repas : L'indemnité repas, appelée couramment prime de panier , est due par l'employeur lorsque le salarié se trouve : - soit contraint de prendre son repas en extérieur

Sur le chef de redressement ' indemnité de fin de mission et compensatrice de congés payés' La société [7] soutient que l'Urssaf Aquitaine a procédé à un redressement au titre de l'indemnité de fin

Sur le chef de redressement ' indemnité de fin de mission et compensatrice de congés payés' La société [6] soutient que l'Urssaf Aquitaine a procédé à un redressement au titre de l'indemnité de fin

Je vous informe que vous êtes dispensée d'effectuer votre préavis qui vous sera indemnisé.

Avec l'accord d'octobre 2012, les techniciens de maintenance sont passés du statut ETAM sédentaire au statut ETAM non sédentaire, ce qui a favorisé les salariés qui ont obtenu une indemnité de panier plus

effectués par ce dernier, se contentant de produire des attestations dont il résulte que les chauffeurs avaient accepté le paiement d'une heure de travail effectif en lieu et place de l'indemnité

A cette rémunération se rajoute une indemnité de paniers en fonction de déplacements effectués. » M.

En l'espèce, le passage d'un horaire de nuit à un horaire de jour a pour effet de priver le salarié de ses majorations d'heures de nuit à 35% et de son indemnité de panier de nuit, perte que M.

Q... , domicilié [...] , a formé le pourvoi n° D 19-18.157 contre l'arrêt rendu le 6 juin 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société MJA, société d'exercice

[1] à lui payer les sommes suivantes : . 661,86 euros au titre des heures supplémentaires de juillet et août 2020 outre 66,18 euros de congés payés afférents, . 1 350 euros au titre des rappels d'indemnité

de nuit vise à indemniser le travail de nuit - ordonner à la SAS C&K d'inclure dans le calcul de l'indemnité de congés payés, les primes de nuit et d'en régulariser le paiement pour la période de 2008