Elle ajoute que les soins d’acupuncture ne peuvent être pratiqués que par un médecin et que la dépression est une indication thérapeutique du recours à une telle pratique.

Les seules attestations véritablement croisées sont celles produites par MM. [BJ] et [GO].

Il est utile de préciser que le nombre de questionnaires émis a été limité par le logiciel qui a détecté que votre adresse se répétait un trop grand nombre de fois.

utilisés lors de la commission de ces infractions ;     Qu'il apparaît que ces faits ont été commis avec la participation d'une quinzaine d'individus agissant au sein d'une ou plusieurs équipes

Qu’après l’immobilisation de son véhicule (...), Humbert reprenait contact, sur les instructions de Cardot, avec un Iranien (...); (...)

    Les deux agents marchèrent ensuite avec le requérant et H. pendant 10 ‑ 15   minutes et ils parvinrent à un endroit où stationnait un véhicule gris.

un véhicule sans permis alors que 80% de sa clientèle se trouvait sur [Localité 8] et communes avoisinantes ; il a en outre proposé de prendre davantage de rendez-vous à l'agence ; il a enfin proposé

Les formulaires de procès-verbaux comportaient une phrase standard invitant le propriétaire des lieux et du véhicule, soit le premier requérant, à présenter aux policiers tous les objets, documents ou

    Dans sa déposition, il déclara également   : «   Mais je ne pense pas que ce soit la véritable raison qui m’a poussé à déserter. Je fais des choses sans le vouloir.

D... d'avoir utilisé et recopié des notes personnelles prises au cours de son activité professionnelle ne relève pas des autres qualifications pénales invoquées par la société Unibéton dès lors qu'une

Par définition, une station-service sert du carburant lequel contient une forte concentration de benzène, destiné notamment à maintenir l'indice d'octane des carburants sans plomb.

L'employeur ne conteste pas utilement ce point, les relevés qu'il verse n'étant pas signés (pièce n°24-1).

Le requérant fut interpellé le 15 mai 2002 à Annonay, en Ardèche, alors qu’il tentait de dérober un véhicule avec un complice.

Au volant de l’Orion, C. suivit la Sierra pour revenir dans Sandgate Close, où il gara le véhicule phares allumés.

Elle a été nommée directrice régionale, statut cadre, indice VII, à compter du 1er janvier 2008 (PACA, Languedoc Roussillon, Midi Pyrénées, Aquitaine et Rhône Alpes).

    Par un procès-verbal dressé le 18 août 2009, le requérant se vit infliger une amende contraventionnelle, pour stationnement de véhicule dans une zone interdite à cet usage et pour refus de

La circonstance qu'IEH, ait servi de véhicule financier entre ses trois associés et ICPO n'a pas fait participer IEH à l'exécution du contrat du 20 juillet 2004 et n'a pas eu pour effet de faire d'IEH

    Le 10 août 2019, F.T., le frère de Yusuf Bilge Tunç, retrouva la voiture qui avait été utilisée par ce dernier le jour de sa disparition à Ankara, près du quartier de Çamlıca, et il en informa

du slogan 'Enriching your World', ainsi que des créations publicitaires composant la campagne publicitaire 'corporate' de la société Qatari Diar Estate Company, sous astreinte de 1.000 € par utilisation

F (soit 152, 8, 5 par rapport à un dernier financement en date du 5 octobre 2000 et à la déchéance du terme intervenue le 4 juillet 2001 ; attendu que ce prélèvement, qui n'a manifestement pas été utilisé