L'affaire a été enrôlée sous le numéro 2026R00021. L'affaire a été appelée à l'audience du 17 mars 2026, renvoyée à l'audience du 24 mars 2026, et évoquée à l'audience du 31 mars 2026.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Jean-Luc DEGUY JUGES : Nicolas BUGUET PascalBRICHE GREFFIER lors des débats : Lydie PECHEROT Ministère Public auquel le dossier a

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Budget France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Après de nouveaux renvois sur demande des parties, l'affaire a été retenue à l'audience du 25 mars 2026. La S.A.R.L.

adressée au bâtonnier, son refus de se présenter aux audiences de la commission de déontologie, la cour d'appel a violé l'article 183 du décret n 91-1197 du 27 novembre 1991 ; Mais attendu que, relevant

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - - - Mme Najah X..., M.

déclaré n'y avoir lieu à supplément d'information ni aux autres mesures sollicitées par le prévenu et a statué au fond ; " aux motifs que le prévenu a déposé à l'audience du 5 octobre 2000 des conclusions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

été notifié par lettre recommandée avec accusé de réception du greffier à la société EOLIA ENERGIE, et par le même acte il a été donné convocation "au débiteur" d'avoir à comparaître devant le tribunal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION sur le pourvoi formé par M.

[U], la présidente de la cour d'assises, qui a proposé irrégulièrement aux parties que le témoin procède, plus de deux heures après sa déposition, à un « rappel de sa déposition faite à l'audience de ce

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

[W] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [P] [W], ès qualités de mandataire judiciaire, donne lecture de son rapport et indique qu'en sus de son activité d'agent immobilier, elle a ajouté le négoce

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :