X..., promoteur, divers financements dont une ouverture de crédit en compte courant le 5 janvier 1987 ( le premier contrat) dont la Caisse régionale de Crédit agricole Centre France deuxième du nom (la

Selon l'ordonnance attaquée (tribunal judiciaire de Charleville-Mézières, 14 janvier 2021), un jugement d'ouverture de la procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire a été prononcé

X... a été engagé par la société Moulin Deligne le 15 mai 1994 en qualité de comptable ; que par lettre recommandée avec accusé de réception du 3 septembre 2002, il a pris acte de la rupture de son contrat

janvier 1981, par un avenant du 18 avril 2000, le salarié a signé le 23 septembre 2000, un nouvel avenant lui confiant sous le même statut et le même indice, à partir du 1er octobre 2000, la charge de l'ouverture

avec ses chefs de service et par lettre recommandée envoyée le 31 juillet 1996 à Mme Y..., faits invoqués dans la lettre de licenciement et que M.

seul compte encore ouvert, à un moment où le juge de la mise en état saisi était sur le point d'ordonner une enquête à la requête de M.

En date du 02/03/2026, le Tribunal des Activités Économiques de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au profit de la Sàrl à associé unique ART'TOIT.

suivantes : 1) la lettre adressée à Maître X par Maître X, bâtonnier, suite à sa lettre du 3 décembre 2012 par laquelle il l'informait de ses doléances à l'encontre de Maître X, et copie de la lettre

par Mme W... et classée sans suite par décision du procureur de la République, en date du 9 avril 2010 ; que, par réquisitoire introductif, en date du 11 avril 2011, une information judiciaire était ouverte

Y... a accepté deux lettres de change à l'ordre de l'un de ses sous-traitants, qui les a remis à l'escompte à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Avignon et du Vaucluse (la banque) ; qu'ayant

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 11 avril 2000), que l'association Le Refuge (le Refuge) a ouvert

lettre du 4 octobre 2024.

R. 631-5 du code de commerce, ordonner la comparution du représentant légal de l'entreprise EFFEGE devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'effet de voir statuer ce que de droit sur l'ouverture

Z... était un bon ouvrier avec une bonne mentalité et sans problème de racisme, que la société AMO avait une situation difficile, que les salariés étaient soumis à une certaine tension, que l'éventuelle

volontairement à un rendez-vous avec des conseillers bancaires de la société Alpine d'isolation thermique, il a une nouvelle fois adressé au directeur général de la société Alpine d'isolation thermique une lettre

au nom de l'acquéreur prétendu –, sans vérifier, comme l'y invitait pourtant Mme [H] par ses dernières écritures d'appel, si les fonds ayant figuré sur le compte bancaire ouvert au nom de Mme [C] et au

X... a été employé, en qualité d'ouvrier coiffeur, par M.

somme de 1 727,69 francs initialement portée sur le chèque en celle de 60 027,69 francs ; que la société Cacheur a assigné en responsabilité la Caisse lui reprochant de n'avoir pas contrôlé, lors de l'ouverture