Y..., avocat, a, le 17 juin 2010, conclu une convention de découvert à concurrence de 10 000 euros ; que par lettre recommandée du 21 juin 2011, la Société générale l'a informé de ce qu'elle entendait

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’audience du 4 décembre 2025. Après un renvoi, l’affaire a été appelée à l’audience du 12 février 2026.

[N], par lettre recommandée avec demande d'avis de réception envoyée le 22 août 2023. 5. M. [N] a relevé appel de cette décision le 11 septembre 2023. Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

[Y] par une lettre recommandée, présentée à domicile le 27 novembre 2021 et retirée le 1er décembre. 5. Le 9 décembre suivant, il a interjeté appel de ladite ordonnance.

cinq années avec une clause de tacite reconduction de mois en mois, chacune des parties ayant la possibilité de mettre fin à la location-gérance en prévenant l'autre au moins un mois à l'avance par lettre

A... a été licencié pour motif économique par lettre recommandée avec accusé de réception du 28 juillet 2011 ; Attendu que, pour dire le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient

Suivant lettre recommandée avec accusé de réception du 24 juin 2016, Medicoop a résilié le contrat avec effet au 31 décembre 2016.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 11 février 2026, la Commission de surendettement, a sollicité du tribunal la suspension de la procédure d’expulsion du logement engagée à l’encontre de

[N] [E] par lettre recommandée dont l’avis de réception a été signé le 30 juillet 2025. Une contestation a été élevée le 30 juillet 2025 par M.

Par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée le 17 mars 2025, M. [X] a contesté l’effacement de sa créance.

P... a adhéré à un contrat collectif d'assurance sur la vie souscrit par la société Arca patrimoine auprès de la société Inora Life (l'assureur) ; que par lettre recommandée avec demande d'avis de réception

X... a, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 17 octobre 2011, déclaré renoncer au contrat ; que l'assureur ayant refusé de donner suite à sa demande, M.

L’état détaillé des créances a été transmis à Monsieur [R] [T] par lettre recommandée avec avis de réception reçue le 29 octobre 2025.

Par lettre recommandée avec accusé de réception postée le 5 novembre 2025 et reçue au greffe de la cour le 7 novembre suivant, M. [N] a formé un recours contre la décision du bâtonnier. M.

X... désigné liquidateur ; que, faisant suite à une lettre recommandée du 6 décembre 1992 lui demandant de prendre parti sur la continuation du bail, le liquidateur a informé la société SIISD, par lettre

Par lettre recommandée du 3 avril, l'employeur a également demandé au salarié d'assister à la réunion extraordinaire du comité d'entreprise fixée au 9 avril, pour avis de cette instance sur le licenciement

FAITS ET PROCEDURE Le président du tribunal des activités économiques, par les soins du greffier, a fait convoquer la SARL NINA DECOR, par lettre recommandée à comparaître en chambre du conseil afin d'être

Cette décision a été notifiée aux parties par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.