salaire à titre d'heures supplémentaires incluant les primes de nuit versées au titre de l'article 3-1 de l'accord du 14 novembre 2001 relatif au travail de nuit dans les transports routiers de marchandises

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 15 DECEMBRE 2015 (CONTREDIT) (n° , 5 pages) Numéro

impayée vendue sous clause de réserve de propriété, qualifier de dation en paiement le retour de marchandises en contrepartie d'un avoir, annuler cette prétendue dation en paiement, déclarée procédé anormal

NE SERAIT PAS PROBANTE SANS EXPLIQUER POURQUOI; QUE CETTE DECISION ABOUTIT A INTERDIRE AU TRANSPORTEUR D'APPORTER LA PREUVE DU VICE PROPRE DE LA MARCHANDISE; QU'EN OUTRE, LA COUR D'APPEL S'EST

Monsieur [V] par son emploi, reconditionne de la marchandise du magasin dans un local situé dans la cour de service.

mise en liquidation des biens après avoir versé divers acomptes, la société Fiat X... a sollicité la restitution du matériel ; que le syndic ne s'est pas opposé à cette remise mais a réclamé, en contrepartie

Le 6 juin 2016, ils ont saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir une indemnité pour l'entretien de leur tenue de travail, une contrepartie au titre du temps d'habillage et déshabillage, une

Le 6 juin 2016, il a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir une indemnité pour l'entretien de sa tenue de travail, une contrepartie au titre du temps d'habillage et déshabillage, une indemnité

Le 6 juin 2016, il a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir une indemnité pour l'entretien de sa tenue de travail, une contrepartie au titre du temps d'habillage et déshabillage, une indemnité

Le 6 juin 2016, il a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir une indemnité pour l'entretien de sa tenue de travail, une contrepartie au titre du temps d'habillage et déshabillage, une indemnité

contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 18 décembre 1987, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants, délit douanier réputé importation en contrebande de marchandises

des comptes avec centralisation des recettes, versées sur un compte bancaire unique de GTO avant d'être reversées à chaque société après prélèvement d'une somme pour le paiement des factures de marchandises

, une entreprise de transport public routier de marchandises durant deux années, sous réserve qu'il n'ait pas cessé cette activité depuis plus de dix ans ". 5.

des objets de marchandises ou d'échantillons de marchandises, et le second s'il contenait des papiers de correspondance ou des papiers écrits ou au contraire des objets de marchandises ou d'échantillons

mesure avec le chiffre d'affaires prévisionnel, soit sans aucune contrepartie, - verser des acomptes mensuels prévisionnels de ristournes avant le paiement des marchandises, - verser des acomptes

sur ces marchandises ». 60.

S'agissant de l'argument de fongibilité des marchandises avancé par CSF pour revendiquer l'intégralité des stocks quelle que soit la nature des marchandises livrées, il objecte que la diversité des marchandises

Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, des marchandises achetées à Taïwan par la société SOGAMAX, et dont le transport maritime jusqu'à Marseille avait été