présent, l’usage automobile de la servitude est manifestement incompatible avec l'assiette de la servitude déterminée par le titre notarié ; qu'en tout état de cause, ni la restriction de l’assiette de

Sur l’irrecevabilité des conclusions des défenderesses : Madame [X] soutient que les conclusions signifiées par les défenderesses le 10 novembre 2023 mentionnent que Madame [K] [M] serait domiciliée

Toutefois, l’acceptation n’est pas nécessaire si le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non recevoir au moment où le demandeur se désiste.

G... est salarié de Philippe X... et surtout, qu'entendu lors de l'enquête, le prévenu n'a pas fait mention de M.

La société LES CAMIONS VERTS SAS se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande.

Dominique DUBOIS, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00315 DEMANDEUR SAS ALLOMAT [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparant par Me Victor [U] [Adresse 3] DEFENDEUR SARL MODULAIRES

Les agents assermentés ont également constaté la présence sur le site des œuvres suivantes à titre d'exemple : [R] [O], [M] etc.

La convocation de la défenderesse par lettre recommandée avec accusé de réception est revenue avec la mention « destinataire inconnu à l’adresse ».

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS : LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTRPRISES DE [Localité 1] [Adresse 1] DEFENDEURS : SAS TAEM [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître

[J] a demandé lui-même l'utilisation de l'adresse [Adresse 4] et qu'il n'établit pas avoir porté à la connaissance de la défenderesse l'adresse qu'il prétend être la sienne au [Adresse 1]. M.

2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de M.

attaqué que la cour d'appel était assistée lors des débats et du prononcé de la décision par M.

du même avocat général dans la salle des assises où étaient présents les accusés [W] [N], libre, seulement accompagné de gardes pour l'empêcher de s'évader, et [F] [M] [O] [G], libre, ainsi que leurs

tel a été le cas, qu'il ne résulte d'aucune mention que Corinne Z... ait été entendue, qu'il ne résulte d'aucune mention que l'accusé Christian X... ait renoncé à l'audition de ce témoin acquis aux débats

[P] [H] a formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 19 septembre 2022, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône

(S) : Mme [S] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 7] Comparante assistée de Mme [M] [F] (nièce) S.A.

si, dûment convoqué et sans motif d’excuse légitime, l’accusé ne se présente pas le jour fixé pour être interrogé par le président de la cour d’assises.

(HENRI), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA SOMME DU 7 OCTOBRE 1975 QUI L'A CONDAMNE A DOUZE ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR ATTENTATS A LA PUDEUR COMMIS SANS VIOLENCE SUR MINEURES PAR ASCENDANT

[C] [N], et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocate générale, après débats en l'audience publique du 9 avril 2026 où étaient présents M.

[E] [C] est produite, laquelle fait mention d'une naissance le 17 avril 1985.