Selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 février 2020), la société Mango France emploie environ 1 900 salariés au sein de 122 magasins en France. 2.

2017 un document unilatéral comportant nouveau plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), que la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte

de son contrat de travail qu'en cas de modification substantielle dudit contrat pour motif économique ; qu'en cas de modification du contrat de travail d'un salarié pour un motif autre qu'économique,

Santinho Dos Santos, domiciliée [...] , 2°/ à Pôle emploi de Persan, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens

ne peuvent modifier les termes du litige ; qu'en l'espèce, la salariée ne sollicitait pas l'alignement, pour l'avenir, de son AIB sur l'AIB moyen des salariés masculins occupant le même emploi ; qu'en

qui aurait nécessité leur accord si leurs contrats de travail n'avaient pas tous prévu qu'ils occuperaient un emploi dans un poste de jour ou de nuit, que donc il ne peut être considéré que la modification

plages horaires durant lesquelles il réalisait ses interventions sur ses patients privés dans les locaux et avec le matériel de la Société Clinique Notre-Dame en exposant que, à la suite de cette modification

ne peuvent modifier les termes du litige ; qu'en l'espèce, la salariée ne sollicitait pas l'alignement, pour l'avenir, de son AIB sur l'AIB moyen des salariés masculins occupant le même emploi ; qu'en

Pour ces faits, nous envisageons la modification de votre contrat de travail.

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile.

une offre d'emploi pour que le salarié ne parvienne pas à occuper le poste de technicien supérieur de maintenance.

question de (sa) fonction et de (ses) domaines d'expertise, des non réponses répétées aux demandes de déplacements, des validations de comptes rendus ou de courriers tardives, un mépris affiché, des modifications

d'enjoindre à la province Sud, à titre principal, de la réintégrer sur un poste vacant correspondant à son grade et de reconstituer sa carrière mais aussi de lui ouvrir droit à l'allocation de retour à l'emploi

l'entreprise ; que ces dispositions n'impliquent pas l'absence de toute rencontre avec le repreneur et le principe de la poursuite du contrat de travail ne s'oppose pas à ce qu'un employeur apporte des modifications

n° W 21-19.814 contre l'arrêt rendu le 26 mai 2021 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [H] [P], domiciliée [Adresse 3], 2°/ à Pôle emploi

substantielle du contrat, dès que l emploi d un salarié est menacé de disparition ; que, dès lors, la cour d appel, qui constate que le maintien du poste de directeur occupé par M.

ou à défaut dans un emploi équivalent comportant le même niveau de rémunération, la même qualification et les mêmes perspectives de carrière que l'emploi initial et permettant l'exercice du mandat représentatif

X..., employé de la société Socopa aux Abattoirs de Tarbes et passé au service de la société Centre Pyrénées viandes par l'effet de l'article L. 122-12, alinéa 2, du Code du travail, a été licencié par