Ces tableaux précisent également, poste par poste, le montant de l'assiette de cotisation provisionnelle, le montant de la cotisation provisionnelle, le montant de la cotisation ajustée, l'assiette de

DU PAIEMENT DE CES PENSIONS, IL EST CONSTANT QUE TOUTES LES SOMMES UTILISEES POUR CE PAIEMENT, Y COMPRIS EVENTUELLEMENT CELLES QUI POURRAIENT, EN CAS DE BESOINS, ETRE PRELEVEES SUR LE MONTANT CAPITALISE

que de sa demande de condamnation de la CNBF au titre de l'article 700 du code de procédure civile, alors « que les délibérations de l'assemblée générale des délégués de la CNBF fixant le montant

On retiendra donc les montants de cotisations indiqués par la CIPAV pour les années 2017 à 2019.

de leur avoir enjoint de communiquer au Conseil régional de l'ordre des architectes d'Ile-de-France les déclarations de leurs revenus professionnels pour les années 1987 à 1991 afin de déterminer le montant

A conteste la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties, d'un montant total de 1 369 euros, à laquelle il a été assujetti dans les rôles de la commune de Forbach au titre de l'année 2022 à

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE DE L'AUDE AYANT, LE 14 DECEMBRE 1954, FIXE A 3% DES SALAIRES LE MONTANT DE LA COTISATION SUPPLEMENTAIRE DUE OENDANT UNE DUREE DE VINGT

et la cotisation dont ils sont effectivement redevables est majorée, à titre de sanction, de 15 % ; qu'aux termes du second, une majoration de 10 % que l'organisme conventionné est tenu de percevoir,

X... a consenti en 1976 à un abandon de créance de ce montant ; que cette dépense avait, en effet, pour objet, en permettant à la clinique de poursuivre son activité, de conserver à M.

Chaque versement est égal à un tiers du montant de la cotisation due.

cet artisan cette même année, et a sursis à statuer sur la détermination de la dette de cotisation dans l'attente de la production par la caisse du montant de la cotisation après ajustement ; Qu'en

X... est déchargé de la différence entre le montant de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1981 dans les rôles de la commune de Saint-Loup-Lamaire

raisons de commodité évidentes, elle avait donné mandat à son président de percevoir auprès des élèves à charge par lui de lui en rendre compte et de lui verser trimestriellement sous déduction du montant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

X..., artisan, a cessé son activité le 30 juin 1993 ; qu'il a fait opposition à une première contrainte délivrée par l'URSSAF le 29 juin 1994 pour une somme de 15 154 francs au titre des cotisations personnelles

B... conteste le montant de la cotisation de taxe d’habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2024 à raison d’un bien sis boulevard de Mont Alma à Saint-Pierre-du-Mont.

VU L'ARTICLE 93-II DE LA LOI DE FINANCES 83-1179 DU 29 DECEMBRE 1983 ; CONSIDERANT QUE, PAR UNE DECISION DU 19 DECEMBRE 1980, LE CONSEIL D'ETAT STATUANT AU CONTENTIEUX SUR LE LITIGE RELATIF A LA COTISATION

DES COTISATIONS A LA CONTRIBUTION DES PATENTES AUXQUELLES IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DES ANNEES 1973 ET 1974 DANS LES ROLES DE LA VILLE DE QUIMPER ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU L'ORDONNANCE