Pers, Mmes Dreifuss-Netter, Schneider, Ingall-Montagnier, MM.

ces redevances perdues n'était pas de 5 666 594 francs mais de 3 563 753 francs ; qu'en déclarant dès lors que la société Castel ne contestait pas spécialement l'évaluation faite par la Cofreth du montant

une inspectrice juridique habilitée soutenant oralement ses conclusions, sollicite du tribunal de débouter la SAS [5] de son recours et de le condamner au paiement de la contrainte litigieuse pour le montant

La commission a ainsi indiqué dans sa motivation que la Caisse d’Épargne avait précisé que « le montant de sa créance référencée P000679888E est à zéro ».

Sur la charge définitive des dépens : 64.

qualités de mandataire liquidateur de la société Lammermoor mentionne dans le décompte de sa créance des frais de mise en demeure du 8 juin 2009 pour 4,37 euros, le titre exécutoire n'a pas retenu ce montant

du loyer et des charges et en subissant les augmentations légales à compter de la résiliation du bail et jusqu'à la libération des lieux, avec intérêts légaux à compter de leur exigibilité, le montant

Y... en France ne correspondait pas au montant prévu dans son contrat, à savoir 3 750 dollars par mois et que sa bonne foi était établie par la production d'une attestation de la banque montrant que les

Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe (Nîmes, 16 septembre 2009), que la société Mirabeau a contesté le compte des dépens

a dit que Micheline T., qui avait occupé un immeuble commun depuis la séparation des époux, était redevable, à ce titre, envers l'indivision post-communautaire, d'une indemnité dont elle a fixé le montant

Ils auraient également perçu, entre 2010 et 2013, avec l'accord du conseil d'administration, des primes exceptionnelles pour un montant total de 514 671 euros, en l'absence de tout fondement conventionnel

L'ordonnance de référé condamne la société à verser au salarié un montant de 1 500 euros au titre du préjudice subi. 13.

S'agissant du montant des sommes dues, l'appelante demande la confirmation de la déduction des frais non justifiés effectuée par le premier juge.

[V] au titre du poste des dépenses de santé futures, et en ce qu'il évalue à la somme de 2 131 400,03 euros le montant de l‘indemnisation de M.

poursuivant, qui en indique le montant dans le cahier des conditions de vente.

du tribunal d’instance du 6 avril 2016 pour un montant de 709,59 euros, - « Dépens d’appel », correspondant à l’arrêt du 22 mai 2019, pour un montant de 2.227,99 euros, - « Dépens appel incident », correspondant

journalières normales qu'engage le déplacé en sus des dépenses habituelles qu'il engagerait s'il n'était pas déplacé. le montant de ces dépenses journalières qui comprennent : a) le coût d'un second

d'experts dans plusieurs domaines, de suivi procédural, de constats et d'assistance ; que de telles dépenses, détaillées et justifiées pièces à l'appui, TVA incluse et acquittée par la partie civile,

Etant donné que nous avons décidé, le dix-neuf janvier 2006, de vivre ensemble, j'ai pris en charge depuis lors tant les dépenses courantes et personnelles de Mme X... que nos dépenses communes.

De même, les chefs de l'arrêt par lesquels la cour a statué à nouveau devaient tenir compte des nouveaux montants rectifiés.