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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
6137231ecd58014677405a6a
13 mai 1998
13 mai 1998
Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel qui ne s'est pas fondée sur des motifs dubitatifs
Source officielleciv1
61372374cd58014677409fee
1 février 2000
1 février 2000
la procédure que la première branche du moyen ait été soutenue devant le juge du fond ; qu'ainsi elle ne peut être soulevée pour la première fois devant la Cour de Cassation ; qu'ensuite, malgré un motif
Source officielleciv1
61372502cd5801467741a35a
19 septembre 2007
19 septembre 2007
X... de son préjudice financier ; Attendu que, sans statuer par un motif dubitatif, la cour d'appel a justement retenu que l'erreur commise dans l'évaluation des ressources du mari n'entrait pas dans
Source officielleciv1
6137222bcd580146773fac90
27 avril 1994
27 avril 1994
reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, d'abord, que les juges du fond ne sont pas astreints à suivre l'avis des experts ; que, sans dénaturer le rapport d'expertise, la cour d'appel, par motifs
Source officielleciv3
613722b4cd580146774005fe
16 juillet 1996
16 juillet 1996
Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, relevé que l'assemblée générale
Source officiellesoc
613722cacd58014677401834
11 décembre 1996
11 décembre 1996
X..., engagé depuis 1989 en qualité de chirurgien par le Centre médico-chirurgical de Kourou, a été licencié le 26 avril 1991 pour faute grave; Attendu que pour les motifs exposés dans le mémoire en
Source officielleciv1
6137234ecd58014677408108
8 juin 1999
8 juin 1999
de retraite et n'avait pu survivre décemment que grâce aux efforts financiers de ses enfants du second lit, les consorts B..., la cour d'appel (Douai, 3 mars 1997), qui ne s'est pas fondée sur des motifs
Source officielleciv3
613723c2cd5801467740dcda
26 septembre 2001
26 septembre 2001
siège social, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à des recherches ou de répondre à des conclusions que ses constatations rendaient inopérantes, a retenu, sans se déterminer par des motifs
Source officielleciv3
61372165cd580146773f36a3
13 février 1991
13 février 1991
d'appel, qui n'a pas constaté que la société "21 x 29,7" avait occupé les lieux donnés en location à la société Vidéo Photo Press de mai 1985 à février 1986, a, sans se contredire ni se fonder sur un motif
Source officielleciv3
60794be09ba5988459c442e3
12 décembre 1979
12 décembre 1979
.; QU'EN EFFET, EN CE QUI CONCERNE LES TRAVAUX DU MACON BROCHET, L'ARRET EST ENTACHE DE MOTIFS DUBITATIFS, ET QU'EN CE QUI CONCERNE LES AUTRES ENTREPRENEURS, LA COUR D'APPEL NE FAIT ETAT D'AUCUNE CIRCONSTANCE
Source officielleciv1
60794c339ba5988459c44f0f
14 juin 1989
14 juin 1989
X... l'obligation, qu'ils lui ont cependant reconnue, de livrer à ses adhérents un matériel muni d'un dispositif de protection de l'arbre de transmission ; de deuxième part, usé d'un motif dubitatif, en
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6137218fcd580146773f4c75
17 octobre 1991
17 octobre 1991
certificat médical délivré le 1er avril 1987 faisait état d'une atteinte à la cheville gauche, puis celui délivré le 21 mai 1987 d'une blessure à la cheville droite ; Qu'en statuant ainsi, par des motifs
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613720b3cd580146773eda7b
10 juin 1987
10 juin 1987
contusion était, d'après l'intéressée, survenu à 7 heures 30 et que le geste et la structure de la machine "rendaient possible" la chute du segment sur le bras ou la main de l'ouvrière, ont statué par des motifs
Source officiellesoc
6137232fcd58014677406891
7 octobre 1998
7 octobre 1998
salariée reproche à l'arrêt attaqué (Toulouse, 8 mars 1996), d'avoir dit que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse alors que, selon le moyen, de première part, la cour d'appel, par motifs
Source officielleciv3
6137233acd580146774071bd
15 juin 1999
15 juin 1999
Y..., dont elle a adopté les conclusions, que la limite des fonds était le bas du talus, la cour d'appel, qui ne s'est pas prononcée par un motif dubitatif et qui n'était pas tenue de s'expliquer sur des
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613721cccd580146773f77ba
1 décembre 1992
1 décembre 1992
pas d'exploiter personnellement la propriété et que, dès lors, force est d'admettre que la propriété est soit inculte, soit exploitée par le biais d'une sous-location ; Qu'en statuant ainsi, par des motifs
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613721d2cd580146773f7c0a
21 juillet 1993
21 juillet 1993
la propriété, enfin, que l'aspect des façades de chacune des maisons et de la cour laisserait penser que l'on est en présence d'une cour commune aux deux maisons ; Qu'en statuant ainsi, par des motifs
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6137230bcd58014677404b5a
4 mars 1998
4 mars 1998
Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que, sans se fonder sur des motifs dubitatifs, la cour d'appel a souverainement
Source officielleciv3
613721fecd580146773f954a
20 décembre 1993
20 décembre 1993
arbres, l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 12 janvier 1990) retient que, pour la première clôture, l'expert note qu'elle semble avoir été abimée par la chute de deux arbres ; Qu'en statuant ainsi, par motifs
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613721e5cd580146773f888f
26 mai 1993
26 mai 1993
et reprises ont été réalisées ; Qu'en statuant ainsi, alors que tout manquement contractuel est susceptible d'engager la responsabilité de l'entrepreneur, la cour d'appel, qui s'est prononcée par un motif
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