une insuffisance professionnelle, la baisse du chiffre d'affaires d'un V.R.P. est une cause réelle et sérieuse de son licenciement ; alors que, d'autre part, la Cour d'appel n'a pas recherché si le nombre

L'INTERVENTION CHIRURGICALE ; QUE C'ETAIT LA CLINIQUE QUI, POUR CES CONSULTATIONS, VERSAIT A CHACUN DES CINQ PRATICIENS CONCERNES UNE REMUNERATION FORFAITAIRE MENSUELLE DONT LE MONTANT ETAIT INDEPENDANT DU NOMBRE

objectifs, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 13 de la loi du 25 juin 1991 ; 3 / qu'en écartant le reproche tiré de l'insuffisance des diligences et notamment du nombre

FAIT QUE DES REPROCHES AVAIENT ETE ADRESSES PAR LA SOCIETE A X..., LEQUEL AVAIT MOINS D'UN AN D'ANCIENNETE DANS L'ENTREPRISE, NOTAMMENT SUR L'EXECUTION DE SON TRAVAIL, LA BRIEVETE DE SES RAPPORTS, LE NOMBRE

L. 122-14-4 du Code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a répondu aux conclusions, a, sans se fonder sur l'objectif fixé par le contrat, relevé que le salarié n'effectuait qu'un nombre

Il fait valoir que : - la requérante a obtenu un permis de visite le 17 août 2021 et rend depuis lors régulièrement visite à son compagnon ; - les moyens invoqués par la requérante ne sont pas fondés

selon le pourvoi, que le président du tribunal de grande instance ou le juge qu'il désigne ne tient pas de l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 le pouvoir d'ordonner un nombre indéfini de

.. la sanction de l'interdiction d'exercer la médecine pendant un mois, la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des médecins s'est fondée sur ce que l'intéressé avait attribué à des visites

clinique, qu'ils ne choisissaient pas librement leurs clients, mais se voyaient affecter les patients par les médecins de l'établissement, qu'ils devaient tenir un cahier de présence et comptabiliser le nombre

fonctionnement de la zone d'attente et les activités qu'y exercent les services de l'Etat, les entreprises de transport et les exploitants d'infrastructures », il ne ressort pas des pièces du dossier que le nombre

, alors qu'elle avait relevé que le salarié avait versé aux débats les tableaux mensuels d'activité sur la période s'étendant de janvier 2004 à février 2008, reprenant pour chaque jour travaillé le nombre

Les antécédents judiciaires du prévenu et sa personnalité, le nombre de voitures visitées nécessitent compte tenu des peines précédemment ordonnées qu'il soit notamment condamné à une peine d'emprisonnement

celle-ci à condition, sauf autre accord des parties, d'en aviser les époux [L] au moins 10 jours à l'avance, que ces visites aient lieu entre 10 h et 12 h ou entre 15 h et 18 h, ne durent que pour les

un permis de visite sont motivées ". 3.

de contrôle doit être consignée dans un rapport qui indique notamment les motifs de la visite, les personnes présentes, le nombre des parcelles visitées, celles qui ont été mesurées, les techniques de

vu Thècle Z... remettre un chèque bancaire à la compagne du fils de Félix X... en échange d'un reçu manuscrit ; qu'en dehors du fait que le couple ait été désagréable avec lui en lui reprochant un nombre

permis de visite sont motivées ".

un permis de visite sont motivées ".

supérieur aux estimations, considérant qu'ils pourraient ensuite ajuster le prix si besoin en fonction du retour des agences immobilières ; elle assigne de mandat de vente à ce prix ; - compte tenu du nombre

négligence grave : / - l'exploitant en cause est exclu du bénéfice du régime d'aides concerné au titre de l'année civile en cause (...) " ; qu'enfin, aux termes de l'article 12 du même règlement : " Chaque visite