CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

81 962 résultats pour « offres reelles »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01125

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

Cette offre sera valable pendant 18 mois à partir de la date de cession (closing) de SeaFrance, ou, le cas échéant, à partir de sa date de liquidation.

Source officielle

Page 28 sur 4099

← PrécédentSuivant →
CC

comm

à statuer sur l'appel en garantie formé par le cessionnairec/M. Y

613723eacd5801467740fd68

Cassation

13 novembre 2002

13 novembre 2002

Y... auprès du tribunal ne mentionnait pas l'offre rectificative du 24 juin 1994 présentée par le cessionnaire, offre comportant l'indication selon laquelle les actifs du fonds cédé comprendront "le droit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

66fe357691b69e88a370fe5d

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Cela passe par une présence plus forte en clientèle et en interne, une précision de ton discours et des offres ainsi qu'une réelle communication sortante orale et écrite plutôt qu'une réelle écoute.

Source officielle
CC

civ1

6137224dcd580146773fbd8e

Cassation

20 décembre 1994

20 décembre 1994

A... et Mme Y... font grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué après avoir relevé d'office le moyen pris de leur réitération, dans l'acte authentique, de l'acceptation des offres du prêt, sans avoir

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424a6a

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

Sotem, concurrents lors de la procédure d'appel d'offres déclarée infructueuse, se sont groupés pour déposer une offre ; que celle-ci est d'un montant de 4 438 751 francs TTC, soit un taux de 16,84 %

Source officielle
CC

comm

61372302cd58014677404524

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

contrat de location avec promesse de vente qui a pour objet un bien destiné à un usage personnel n'est pas soumis à la loi du 2 juillet 1966 relative à la publicité du contrat de crédit-bail, mais relève

Source officielle
CC

soc

613720e8cd580146773ef604

Cassation

20 avril 1989

20 avril 1989

X... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à la condamnation de son employeur à lui payer diverses sommes, notamment à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle

Source officielle
CC

soc

61372382cd5801467740ab7f

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

parvenus à ces objectifs, ils ont été licenciés le 23 mars 1994 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 20 janvier 1998) d'avoir décidé que le licenciement était sans cause réelle

Source officielle
CC

comm

6137234fcd580146774081fc

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

officielle en date du 16 novembre 1994, à l'administrateur, la veille de l'audience, soit le 13 décembre 1994 sans que cette offre ait pu être connue par le débiteur ainsi que par les organes représentant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00216

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

Quatre offres ont été déposées, parmi lesquelles celle de la société Sopro, précédente attributaire du marché. 3.

Source officielle
CC

civ2

60794e429ba5988459c48e03

Cassation

21 décembre 2006

21 décembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 2 novembre 2005), que Mme X..

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00496

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

de reclassement interne au groupe, comme alternative à leur départ, ainsi que trois offres de reclassement présentées comme externes, auxquelles ils n'ont pas donné suite ; qu'ils ont été convoqués à

Source officielle
CC

cr

61372633cd58014677423bab

Cassation

27 novembre 2002

27 novembre 2002

infructueux ; que l'examen des offres montre que les bordereaux de prix des sociétés Spie Trindel, EPI et SAF sont proportionnels sur plusieurs dizaines de postes listés ; que l'offre globale de Spie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00657

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises. 9.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00748

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

[T] dénué de cause réelle et sérieuse, de l'AVOIR condamnée à verser à M.

Source officielle
CC

comm

6137219fcd580146773f54da

Cassation

7 janvier 1992

7 janvier 1992

caractéristiques décrites dans le contrat de vente en a informé son acheteur ; que celui-ci a formulé une nouvelle proposition d'achat à un prix inférieur au précédent ; que l'ADP ayant refusé cette offre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00656

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises. 9.

Source officielle
CC

cr

6079a8cc9ba5988459c4efa8

Cassation

22 mars 2005

22 mars 2005

Y... a signé successivement le 5 juin 1997 une commande auprès de la société X... et une offre de crédit de la société Franfinance, ces deux contrats lui ayant été présenté par un représentant de la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02407

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

.., salariés de la société Etablissements Olivier X... et fils, ont été licenciés pour motif économique le 27 février 2012 ; Attendu que pour dire le licenciement de ces salariés dépourvu de cause réelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00014

Cassation

19 janvier 2017

19 janvier 2017

mandataire liquidateur ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de l'employeur : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire le licenciement du salarié sans cause réelle

Source officielle