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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869317
3 juin 2009
3 juin 2009
Ibou B à compter de l'année 1959 la partie non cristallisée de sa pension, d'autre part, à voir rétablis dans leurs droits grâce à la revalorisation les orphelins Fatou et El Hadji Baba B ; 2°) d'annuler
Source officiellesoc
6079b2179ba5988459c55b53
17 décembre 1975
17 décembre 1975
POUR LES PARTIES DE LEUR JUGEMENT; QU'AUX TERMES DU DEUXIEME, LES RENTES ALLOUEES AUX ENFANTS DE LA VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL SONT COLLECTIVES ET REDUITES AU FUR ET A MESURE QUE CHAQUE ORPHELIN
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200892
5 juin 2008
5 juin 2008
2004, de Beco X... des suites d'un cancer déclaré au titre des maladies professionnelles le 12 juillet 1995, Mme X..., sa veuve, a demandé une rente de conjoint survivant pour elle-même et une rente d'orphelin
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
679d2d320ed4f7c53edd35c7
9 janvier 2025
9 janvier 2025
en date du 6 février 2023, Mme [C] [P] épouse [O] a saisi le tribunal d’une requête pour contester la décision de la [3], lui refusant le versement du capital décès, de rente de survie et de rente orphelin
Source officielleciv1
60794c6b9ba5988459c45694
25 juin 1991
25 juin 1991
l'existence d'un préjudice moral par la considération générale que la naissance d'un enfant, même non désiré, est un événement heureux, sans rechercher si, pour une femme célibataire âgée de 22 ans, orpheline
Source officielleciv1
60794ca89ba5988459c46577
13 juin 1995
13 juin 1995
décès ou d'invalidité absolue et définitive de l'assuré (titre II) ", il prévoit également en son paragraphe 5 le " versement d'une pension de réversion au profit du conjoint ou des enfants mineurs orphelins
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007956577
23 mai 1997
23 mai 1997
X..., orphelin de père et mère et ne possédant plus d'attache familiale au Zaïre, vit en France, chez son oncle, avec ses trois frères, depuis 1992 ; qu'il poursuit des études de droit à Lille où son oncle
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008159199
8 mars 2004
8 mars 2004
X fait valoir qu'il est orphelin et que le seul lien familial qui lui reste est sa soeur de nationalité française résidant en France, il ressort des pièces du dossier que ses tantes et ses autres soeurs
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005542
19 février 2007
19 février 2007
des retraites et applicables à compter du 1er janvier 2004, prévoient qu'en cas de décès de l'un des conjoints bénéficiaires d'une fraction de pensions de réversion, sa part passe le cas échéant aux orphelins
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008198425
2 juin 2003
2 juin 2003
régulièrement en France, de 1994 à 1997, puis depuis 1999 ; qu'il est le père d'un enfant né en 1997 en France ; qu'il subvient aux besoins de cet enfant, de sa compagne et d'un autre enfant de celle-ci, orphelin
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008098971
15 mai 2002
15 mai 2002
X... est venu en France pour rejoindre son fils aîné, de nationalité française, ainsi que son épouse, Mme Y..., fille de harki mort pour la France et justifiant, à ce titre, de la qualité d'orpheline de
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:462861.20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 6 août 2021 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension d'orphelin majeur infirme.
Source officielle2ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:463423.20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Mohamed et Ahmed C ont demandé au tribunal administratif de Poitiers de leur allouer une aide financière et une indemnisation en leur qualité d'orphelins d'une victime de guerre, en l'espèce leur père,
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:459984.20220131
31 janvier 2022
31 janvier 2022
Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers l'octroi d'une pension orpheline majeure handicapée.
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:460550.20220209
9 février 2022
9 février 2022
Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 13 décembre 2019 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension d'orpheline
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:468276.20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
B C a demandé au tribunal administratif de Poitier d'annuler la décision du 30 décembre 2020 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'orphelin majeur infirme.
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:469893.20230215
15 février 2023
15 février 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 4 août 2021 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'orphelin majeur infirme.
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:453948.20211231
31 décembre 2021
31 décembre 2021
la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 30 juin 2020 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'orpheline
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2502343_20260216
16 février 2026
16 février 2026
A... demande au tribunal la revalorisation de sa pension d’orphelin majeur infirme et le versement des arrérages dus augmentés des intérêts et de leur capitalisation.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2527850_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
au tribunal d’annuler la décision du 24 avril 2025 par laquelle la commission de recours de l'invalidité a rejeté son recours administratif préalable obligatoire tendant à l'octroi d'une pension d'orphelin
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