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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 5

61632b3b81886c8c1bac97ee

Appel

13 septembre 2011

13 septembre 2011

Les co-assureurs ayant refusé d'accepter la procédure d'arbitrage prévue par cet article, le GIE TRANSMANCHE a fait assigner, par actes délivrés en mars 2006, l'ensemble des co-assureurs français et britanniques

Source officielle

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CA

1ère Chambre

68f864fd5d3e42c22e13ba2b

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

KARP AND CO C/ S.A.S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2404938_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03388_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03404_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ2

613721fbcd580146773f93aa

Cassation

8 novembre 1993

8 novembre 1993

Co ait allégué que M.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65a5809f919da7c4f1759db8

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Régulièrement assignées, la société SNACK&CO et la société GROUPE PAIN FRANCAIS n'ont pas comparu.

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:492538.20240821

Admin. suprême

21 août 2024

21 août 2024

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) JYC et Co et M.

Source officielle
TJ

JEX cab 3

69b1fceacdc6046d4758532a

T. Judiciaire

10 mars 2026

10 mars 2026

Par assignation du 17 octobre 2014, la société METALEUROP NORD a assigné la société RECYLEX afin que sa qualité de co-employeur soit reconnue et que les indemnités versées soient partagées.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65b2b578fd6229a4e58a5646

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

de la SCI Co & Co de suppression sous astreinte du raccordement des WC, -  juger que la SCI Co & Co ne rapporte pas la preuve d’une utilisation des conduits d’extraction sans autorisation préalable,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162c5171e6e0556734908b8

Appel

9 mars 2012

9 mars 2012

scénariste, de co-adaptateur et de codialoguiste à la société CARTHAGO FILMS, les trois auteurs étant tous adhérents à la SACD ; [I] [G] a conclu avec la société SOLAR FILMS le 21 mai 1980 à titre

Source officielle
CC

soc

61372300cd580146774043bd

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

motif économique n'était pas énoncé dans la lettre de licenciement ait été invoquée devant les juges du fond; que mélangé de fait et de droit, il est nouveau et par là même irrecevable ; D'où il suit

Source officielle
CC

cr

61372610cd58014677422b1d

Cassation

16 février 2000

16 février 2000

José, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 1999, qui, dans la procédure suivie contre eux pour escroquerie, après leur relaxe, a prononcé sur les intérêts

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

662b43e1fe25450008314a70

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

entrepris en ce qu'il a condamné la SAS Stam & Co à payer à la SAS BFnCo la somme de 70.387,29 € HT, au titre du dépôt de garantie ; - déclarer irrecevable la demande de la SAS Stam & Co visant à voir

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abc10bcdc6046d47ce0462

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

À compter d'août 2022, la SARL DOM & CO a cessé de régler LOCAL.FR.

Source officielle
CC

soc

613724b6cd58014677417bb9

Cassation

24 mai 2006

24 mai 2006

Inc et Kidder Peabody and Co Gmbh, aux droits de la société Kidder Peabody and Co limited, seraient tenues de délivrer à M.

Source officielle
CA

Référés

670f58284ad0d5ee7d7e5ab2

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

la société [K] & CO à lui payer 2500 euros au titre des frais irrépétibles - condamner la société [K] & CO aux dépens.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2007137_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00656

Cassation

25 juin 2013

25 juin 2013

, la société VMC soutient que la Sarl Y... & Co a commis des fautes dans le cadre de son mandat lors des négociations avec le groupe Carrefour ; qu'elle soutient d'une part que la Sarl Y... & Co a, pour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02077

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

de co-employeur, même si leur objet social est distinct, dès lors que leurs activités concourent au même objectif, qu'elles partagent les mêmes intérêts et ont une direction commune ; qu'en affirmant

Source officielle