en cassation d'un jugement rendu le 18 mars 1991 par le conseil de prud'hommes de Friville-Escarbotin (section industrie), au profit de l'Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée René Petitpré

qu on s en tienne à la dernière version qu il a présentée devant le juge d instruction et lors des deux audiences de jugement, il demeure qu Antonio X..., connaissant parfaitement le taux de change peseta

X..., Xavier Z..., Jean-Michel A..., Salem X..., Jean-Jacques B... et la société Le Petit Vatel ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 143-2 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [G] [C] épouse [S] Représentant : Me Caroline BOZEC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [Z] [C] Représentant : Me Eric TARLET de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET

que la société en nom collectif Le Pub littéraire irlandais (la société), qui a été créée en vue de l'exploitation d'un débit de boissons, en a confié les travaux d'aménagement intérieur à la société Petit

relative à la prise de contrôle conjoint du groupe Les Petits Culottés par le groupe Quilvest Capital Partners AM aux côtés de ses fondateurs

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Les Petits Chaperons Rouges par la société Eurazeo aux côtés de la société Athina Conseil

La Dépêche du Midi et Le Petit Toulousain et par le syndicat de la presse quotidienne régionale

Madame XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Petit-Canal à sa demande,

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 novembre 2023), [W] [D] [L] est décédée le 19 février 2015, en laissant pour lui succéder ses deux filles, Mmes [N] [X] [D] [D] et [A] [D] [D] épouse [H], son petit-fils

9 et 11 ans ; que ces agressions sexuelles avaient eu lieu le plus souvent dans le lit de Catherine Y... et de Dominique X... où elle avait l'habitude d'aller chaque soir pour s'endormir depuis sa petite

la société d'assurances UAP déposait plainte avec constitution de partie civile pour tentative d'escroquerie contre X ; qu'elle exposait que la plainte formulée par Sylvie Z... se limitait au vol de petit

dénomination "Microsoft Office PME" est un terme générique largement répandu dans la langue française ; qu'en outre, une telle abréviation, même si elle conserve un caractère distinctif propre pour les petites

couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne), ou de la publication de ladite délibération sur les panneaux d'affichage communaux.

sur les panneaux d'affichage communaux de la délibération n° 89-176-6 du 31 mai 1989 du conseil municipal d'Orly relative à l'affiliation de la commune au centre interdépartemental de gestion de la petite

couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne), ou de la publication de ladite délibération sur les panneaux d'affichage communaux.

communication d'une copie du recueil des actes administratifs portant publication de la délibération du conseil municipal relative à l'affiliation de la commune au centre interdépartemental de gestion de la petite

communication d'une copie du recueil des actes administratifs portant publication de la délibération du conseil municipal relative à l'affiliation de la commune au centre interdépartemental de gestion de la petite

suffire à elle-même et que les juges d'appel doivent permettre à la Cour de Cassation d'exercer son contrôle ; que pour allouer au salarié la somme de 67 421,71 francs à titre de rappel d'indemnités de petits

son second mariage ; que, par testament olographe daté du 17 décembre 1968, il avait institué son fils légataire de la quotité disponible avec faculté d'élection d'un ensemble immobilier situé ... à Petit-Quevilly