greffier, Mme Mariette X..., a participé au délibéré de la Cour ; "alors qu'en vertu du principe du secret du délibéré, seuls doivent participer au délibéré les juges devant lesquels l'affaire a été plaidée

celle posée par l'arrêt de renvoi, c'est à la condition d'en avertir l'accusé dans un délai lui permettant d'établir sa défense et de s'en expliquer, c'est-à-dire au plus tard avant les dernières plaidoiries

l'audience publique tenue par le seul magistrat chargé d'instruire l'affaire, alors, selon les moyens, que le conseiller chargé d'instruire l'affaire ne peut tenir seul l'audience pour entendre les plaidoiries

l'actionnariat de Martco, la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 4 / que ni la multiplication des écritures, ni le caractère "passionné" des plaidoiries

que soit respecté le principe de la contradiction et les droits de la défense, que les principes de l'article 15 du nouveau Code de procédure civile peuvent parfaitement s'exercer dans le cadre des plaidoiries

et de l'arrêt rendu par la cour d'assises du Rhône en premier ressort, qui a prononcé à l'égard de l'accusé des acquittements partiels devenus définitifs ; "alors que le président doit, avant les plaidoiries

renvoi, et qu'il ne résulte d'aucune mention du procès-verbal que ces questions auraient été considérées comme résultant des débats par le président qui n'en a au demeurant pas fait lecture après les plaidoiries

[G] et la société Elimmo, préalablement à l'audience des plaidoiries du 2 juin 2015, avaient eu communication de cet avis nécessairement écrit du ministère public, la cour d'appel a violé l&apos

D... font grief à l'arrêt de liquider l'astreinte globale courue à la date des plaidoiries à la somme de 20 000 euros seulement et de condamner les consorts Q... à leur payer seulement cette somme de 20

résulte pour autant ni de l'arrêt ni d'aucune pièce de la procédure que le ministère public, à qui l'affaire devait être communiquée, ait donné son accord à un dépôt de dossier se substituant aux plaidoiries

procédure, et il n'est pas contesté, qu'à ladite audience Daniel (et non Pascal, comme indiqué par erreur) Y... étant présent et assisté de son conseil qui ont consenti au renvoi à l'audience de plaidoiries

de fondement ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 346 du Code de procédure pénale ; " en ce que le procès-verbal des débats mentionne (page 8) qu'après la plaidoirie

libertés fondamentales ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que le président a posé, comme résultant des débats, quatre questions subsidiaires sans en avertir la défense avant les plaidoiries

qu'il était exposé dans les conclusions d'appel, l'article était consacré à la première journée d'audience du procès de Maurice X... qui s'était achevée par le réquisitoire de l'avocat général, les plaidoiries

le conseil de cette partie réitère à la barre chacune d'entre elles ; qu'en jugeant qu'il ne pouvait statuer sur une demande figurant dans les conclusions écrites de l'employeur en l'absence d'une plaidoirie

jugement, comme date des débats en audience publique devant le bureau de jugement le 15 mars 1988, et, comme date du prononcé du jugement, le 5 juillet 1988, alors, selon le moyen, qu'à l'issue des plaidoiries

rapport qui avait seul tenu l'audience des débats, en avait rendu compte à la cour d'appel dans son délibéré ; alors, selon le moyen, que le magistrat qui tient seul l'audience pour entendre les plaidoiries

de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, alors, selon le moyen, que la cour d'appel a manqué d'impartialité en qualifiant d'observations l'exposé oral de l'intimée et de plaidoirie