X... embauché le 19 février 1979 en qualité de plongeur par l'association de gestion du centre de rééducation Le Grand Feu a été licencié le 25 juillet 1989 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt

De surcroît, il indique faire une reconversion professionnelle comme moniteur de plongée, sur une période de dix mois, mais être dans l’attente d’un effacement d’une mention sur son B2.

Z..., engagée le 9 mai 1991 en qualité de plongeuse par la société La Croix de Malte, a été licenciée pour faute grave le 18 juillet 1994 pour ne pas avoir repris son emploi à l'issue de son congé de maternité

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2022, l'association Vélo 228 Finistère demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus implicite du maire de la commune de Plonéour-Lanvern

[O] [M], Mme [D] [G], son épouse, et l'association Club de plongée Oxygène, Condamne M.

Y... a admis, lors de son interrogatoire par le magistrat instructeur, que M.

[O] [H] ne démontre pas son préjudice.

ou de son handicap, sauf inaptitude constatée par le médecin du Travail dans le cadre du titre IV du livre II du présent Code ; que, selon le second, sauf dans les cas où le maintien du salarié à son

C, qui indique être entré en France le 25 décembre 2018, se prévaut de son insertion professionnelle et de l'ancienneté de son séjour ininterrompu sur le territoire national.

délai de deux mois à compter de la notification de la décision à intervenir et, dans l'attente, un document provisoire de séjour l'autorisant à travailler dans les 8 jours ou, à défaut, de réexaminer son

X... a été engagé en qualité de plongeur selon contrat de travail à durée indéterminée du 7 juillet 1994 et est devenu cuisinier en 1996. Son salaire mensuel moyen est de 2402, 61 €.

A... a travaillé en tant qu’aide cuisinier / plongeur du 4 avril 2022 au 1er novembre 2023.

21 janvier 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination vers lequel il pourrait être éloigné d’office et a prononcé à son

La requête a été communiquée à la commune de Ploemeur, qui n’a pas produit d’observations en défense. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

: ATTENDU QUE LE 10 JANVIER 1970 UN AVION APPARTENANT A L'ASSOCIATION AEROCLUB VAUCLUSIEN ET PILOTE PAR UN MONITEUR DE CETTE ASSOCIATION A DECOLLE DE L'AERODROME D'AVIGNON-CAUMONT EN REMORQUANT UN PLANEUR

S’il établit que son père et son frère résident régulièrement en France, il ne se prévaut d’aucune circonstance rendant nécessaire sa présence auprès d’eux.

ainsi que les liens de la requérante avec son pays d’origine.

Enregistrée sous le numéro RG 21 01514, l'examen de cette affaire a été appelé à l'audience du 28 mars 2023.