Joly, conseiller référendaire rapporteur, Mme Sommé, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en

24.452, K 16-24.453, M 16-24.454, N 16-24.455, P 16-24.456, Q 16-24.457, R 16-24.458, S 16-24.459, T 16-24.460, U 16-24.461, V 16-24.462, W 16-24.463, X 16-24.464 et Y 16-24.465 formés par la société La Poste

X... a été vu : - le 1er avril 2010 par le médecin du travail qui a conclu que le salarié était « inapte au poste de maçon : ne doit pas porter de charges, ni s'agenouiller, ni utiliser le marteau piqueur

Jean-Marcel X..., Mme Pierrette Y... épouse X...

X... inapte à la reprise de son poste, et apte au travail sur un poste portant d'importantes restrictions (pas de port de charges supérieures à 20 kg, pas de bras levés, pas de marteau piqueur).

Mohamed A... a déclaré qu'il perçait la poutre en béton avec un marteau-piqueur et qu'un morceau de béton s'est détaché de la poutre ce qui l'a déséquilibré et qu'il a chuté de l'escabeau.

Pion, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

Y... ont été envoyés au salarié, que sur les offres de poste, ne figurait pas la rémunération correspondant à chaque poste, que l'employeur a manqué à son obligation de reclassement.

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseillère référendaire, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de la société Oyonnair, et l'avis de M.

Monsieur [U] m'indique qu'il s'agit du piquet de l'ancienne clôture qui était implantée sur la limite séparative.

extrémité taille ' raucheur (fond), du 19/02/1979 au 28/02/1981 : piqueur traçage charbon (fond), du 01/03/1981 au 31/05/1981 : rabasseneur (fond), du 01/06/1981 au 31/05/1983 : piqueur traçage charbon

Jugement, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 14 Novembre 2019, enregistrée 1sous le n° 19/00351 - décision en date du 7 septembre 2020 ARRÊT DU 25 Août 2022 APPELANT

CGEA AGS de MARSEILLE Grosse délivrée le : à : - Me Bernard HAWADIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN -Me Arthur CHAVRIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN -Me Josette PIQUET, avocat au barreau de

, as well as other persons not participating in the picket”.

Délibéré après l'audience du 26 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Picquet, présidente, Mme d’Erceville, première conseillère, M. Ossant, conseiller.

À l'issue des visites de reprise des 14 mars 2017 et 03 avril 2017, Mme [K] [E] épouse [H] a été déclarée inapte à tous postes dans l'entreprise.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 décembre 2021 et le 16 février 2023, la SCI ST IMMO, représentée par Me Piquot-Joly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Déglise, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Richard, avocat de la société Artmadis, de la SCP François-Henri Briard, avocat de M.

A..., qu'il a formé, et que ce mouvement a finalement permis de reclasser en interne un salarié dont le poste était menacé ; que la défense de M.

C/ René Paul Y... , Pierrette Véronique Germaine Z...