Or, en l'espèce, l'acte authentique de prêt du 31 janvier 2012 mentionne bien le TEG hors frais d'acte (4,286786 %) ainsi que le TEG frais d'acte inclus (4,360397 %), et la BPGO établit que l'hypothèque

d'hypothèques sur ledit immeuble, ont fait sommation à Mme de B... de payer ou de délaisser les biens immobiliers acquis en vertu d'un commandement de payer à fin de saisie immobilière délivré aux époux

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volumes, que le contrat de crédit-bail immobilier du 22 juillet 1986 a été résilié entre, d'une part, les sociétés IMMOBAIL BTP, UNIBAIL (ex PRETABAIL SICOMI), NATIOCREDIBAIL et, d'autre part la société

5 juillet 2027, garanti par l'inscription du privilège de prêteur de deniers, - un prêt modulimmo n° 102780903500020007403 d'un montant de 185.300€ débutant le 5 août 2012, jusqu'au 5 juillet 2037, garanti

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(ces derniers dans la limite de 15 590 €) in solidum avec la Sci Les terrasses d'Alembe, au paiement de cette somme » (cf., arrêt attaqué, p. 10 et 11 ; p. 15) ; ALORS QUE si la banque, qui prête des

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En exécution d’un acte emportant prêt immobilier reçu le 30 octobre 2012 et garanti par le privilège du prêteur de deniers et une hypothèque conventionnelle, la S.A.Banque Populaire Val de France a engagé

En garantie du remboursement de ce prêt, ont été prévus au profit de la banque l'inscription d'un privilège de prêteur de deniers et celle d'une hypothèque conventionnelle sur le bien financé, la caution

en indivision, chacun pour moitié, de souscrire deux prêts, source de frais inutiles, que le banquier, tenu à un devoir de non immixtion, n'a, en sa qualité de simple prêteur de deniers, aucune obligation

des biens et droits immobiliers leur appartenant, affectés à sa garantie, consistant dans une propriété avec jardin attenant sis à [Adresse 7], anciennement cadastrée section C numéros [Cadastre 9], [

pour l'acquisition d'un bien immobilier, garanti par la caution de M.

constitution de la garantie.

consenti aux acquéreurs un prêt immobilier in fine sur une durée de 120 mois, d’un montant de 292 993 euros.

a consenti aux acquéreurs un prêt immobilier in fine sur une durée de 120 mois, d’un montant de 265 000 euros.

due à la société ANTEDEM par la compagnie AXA et condamner in solidum la société ANTEDEM et la compagnie AXA à la garantir de toutes condamnations prononcées à son encontre.

, à savoir une domiciliation des revenus sur un compte de la Caisse d'épargne de Haute Normandie et un privilège de prêteur de deniers ainsi qu'une hypothèque de 1er rang sur le bien acquis ; que l'article