Y..., représentant des créanciers ; que le juge-commissaire a ordonné une expertise comptable pour partie de la créance, admis à titre chirographaire la production de la BMD au titre des contrats de prêts

de ces échéances ou la durée du prêt.

Z... était le dirigeant, le 29 décembre 1989, un prêt de 500 000 francs destiné à l'acquisition d'une entreprise de menuiserie, puis le 29 mai 1991 un prêt de restructuration de 550 000 francs ; qu'elle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Pret, société anonyme, dont le siège

(le liquidateur) en qualité de liquidateur, le prêteur a revendiqué le véhicule ; que le tribunal a confirmé l'ordonnance du juge-commissaire ayant rejeté cette demande ; qu'infirmant cette décision

travaille dans le cadre d'une convention de prêt de main d'oeuvre à but non lucratif, est son coemployeur dès lors que l'application de la convention de prêt de main d'oeuvre emporte modification du contrat

X..., pour ses besoins personnels et professionnels de chirurgien-dentiste, des autorisations de découverts sur chacun des deux comptes dont celui-ci était titulaire dans ses livres, ainsi que deux prêts

après cassation (deuxième chambre civile, 8 janvier 1998, pourvoi n° A 94-10.542) et les productions, que la Caisse régionale de Crédit mutuel d'Aquitaine (la banque) a consenti à Mme Liliane X... un prêt

été conformément à son objet, y compris en tant qu'il porte sur les sommes prêtées en 2006, 2011, 2012 et sur le prêt de 22.000 euros consenti hors reconnaissance de dette ; qu'en effet, et en premier

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 2000, qui a condamné le premier, pour rémunération anticipée d'un intermédiaire en matière de prêt d'argent

Jean X... qui ne peut justifier d'aucun agrément en tant que banquier ou établissement de crédit, agissant à titre onéreux, a mis des fonds à la disposition d'autres personnes ; que les opérations de prêt

dont le prévenu a fait un simple usage ; qu'en l'espèce, il résulte des pièces de la procédure et des énonciations mêmes de l'arrêt attaqué que le véhicule Mercedes AMG immatriculé W-812-FR avait été prêté

[J] ont assigné la Société générale (la banque) en nullité d'un contrat de prêt du 15 septembre 2009 et des engagements de caution le garantissant, ainsi qu'en indemnisation de leurs préjudices. 2.

la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Somme (la Caisse) a consenti à la société Hi-Fi Vision une ouverture de crédit d'un montant de 500 000 francs, au taux variable de 13,40 %, et un prêt

la société BNP Paribas Antilles-Guyane (la banque) a fait délivrer le 7 juin 2019 à la société Fores'Laur (la société) un commandement de payer valant saisie immobilière sur le fondement d'un acte de prêt

d'intérêts, ce que prétend à l'inverse Arlette Z..., qui indique avoir partagé les intérêts avec elle, excepté l'acceptation de cadeaux pour un montant global de 10 000 francs et l'octroi de plusieurs prêts

comportant la mention "prêts contractés par la mère pour se reloger" alors que ce contrat avait été passé en vue de l'achat d'un véhicule, ladite mention ne constituait de la part de son scripteur que

Après avoir prononcé la déchéance du terme, la banque a assigné les emprunteurs en paiement des prêts.