En l'espèce, il est constant que M. P..., n'a pas perçu de prestations au titre de l'assurance maladie (condition prévue dans le 1°).

QUI, ATTEINT DE PERIARTHRITE SCAPULO- HUMERALE DROITE, AVAIT PERCU LES INDEMNITES JOURNALIERES DE L' ASSURANCE MALADIE DU 10 AVRIL AU 16 SEPTEMBRE 1965, AYANT CONTESTE LA DECISION DE LA CAISSE PRIMAIRE

DE SA DEMANDE DE PRESTATIONS EN ESPECES AU TITRE DE L'ASSURANCE MALADIE A DEFAUT DE PRESCRIPTION D'ARRET DE TRAVAIL, AUX MOTIFS QUE LA DETENTION DE L'INTERESSE NE FAISAIT PAS OBSTACLE A CE QU'IL FIT CONSTATER

Par une requête n° 2004478, Mme A a contesté la décision du 28 février 2020 par laquelle le maire d'Andrézieux-Bouthéon a rejeté sa demande tendant au bénéfice des prestations en espèces du régime d'assurance

1o/ s'il est assujetti au régime général de la Sécurité Sociale, il perçoit des prestations en espèces au titre . de l'assurance maladie . de l'assurance invalidité, en étant alors classé dans

usure prématurée de l’organisme, elle peut se cumuler avec des prestations en espèces servies par l’assurance maladie.

en nature de l'assurance maladie et maternité et que le bénéfice de ce régime met fin aux prestations de tout autre régime auquel il aurait pu être rattaché jusqu'alors ; qu'en disant que Mme X... avait

Or elle soutient que le maintien du droit aux prestations espèces (notamment le capital décès) est de 12 mois.

l'assurance maladie telles qu'elles sont prévues par les 1°, 2° et 3° de l'article L. 321-1 du même code, la pension d'invalidité ne figurant pas dans la liste limitative des prestations énumérées par

en espèces du régime obligatoire d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès dont elle relevait antérieurement.

accidents du travail jusqu'à cette date et des indemnités journalières de l'assurance maladie au-delà de celle-ci ; Sur le deuxième moyen : Vu l'article L. 321-1 du code de la sécurité sociale ;

A l’audience du 9 novembre 2023, l’URSSAF maintient ses demandes, expliquant que les documents communiqués, à savoir un relevé des prestations en espèces d’assurance maladie servies par la caisse primaire

imposaient à la société GIAT Industries de maintenir les droits des salariés selon le système en vigueur, et notamment de se substituer à l'Etat en tant qu'employeur, et de prendre en charge les prestations

des assurances maladie, maternité, invalidité et décès pendant des périodes qui peuvent être différentes selon qu'il s'agit de prestations en nature ou de prestations en espèces. 5.

des assurances maladie, maternité, invalidité et décès pendant des périodes qui peuvent être différentes selon qu'il s'agit de prestations en nature ou de prestations en espèces. 5.

de se substituer à lui en tant qu'employeur dans les mêmes conditions de prise en charge qu'antérieurement ; qu'en exécution de cette demande, la société nationale créée avait pris en charge les prestations

de se substituer à lui en tant qu'employeur dans les mêmes conditions de prise en charge qu'antérieurement ; qu'en exécution de cette demande, la société nationale créée avait pris en charge les prestations

en espèces ouvertes par l'assurance maladie ; que le comité régional ayant retenu, le 20 octobre 2011, l'existence d'un lien direct entre la pathologie déclarée et l'exposition professionnelle, la caisse

maladie assurent la prise en charge des frais de santé et le service des prestations d'assurance maladie, maternité, paternité, invalidité, décès et d'accidents du travail et maladies professionnelles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine, dont le siège est