Autrement dit, la déduction des primes d'assurance des monuments historiques qui ne procurent aucune recette imposable n'est pas subordonnée à une condition d'ouverture au public.

réputé contradictoire dont appel suivant : -Condamne la SMABTP à verser à Maître [M] ès qualité la somme de 2.269.563 €, -Rejette en l'état la demande indéterminée relative au remboursement des primes

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué, infirmatif de ce chef, d'AVOIR dit que la prime d'assurance-vie de 800.000€ versée par M.

ET LE VERSEMENT DES PRIMES DE L'ASSURANCE-VIE CONTRACTEE PAR LE BENEFICIAIRE EN GARANTIE DE L'EXECUTION DES ENGAGEMENTS SOUSCRITS ; ATTENDU QUE PANNULO ETAIT ASTREINT A EFFECTUER DES VERSEMENTS MENSUELS

[U] [F] ne seront plus redevables d’aucune somme au titre du prêt n°0271500045498403 souscrit auprès de la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL LILLE LIBERTE (en capital et intérêts), à l’exception des primes

dénier sa garantie et qu'il est certain que la prime d'assurances aurait été augmentée au cours des années suivantes; que selon elle, en toute hypothèse, le préjudice de l'intimée devrait être limité

au titre de la prime d’assurance impayée.

du prêt référencé « 2111483P » eu égard aux règlements intervenus notamment en exécution de la saisie des rémunérations, ' jugé que le CIFD ne justifie pas du bien-fondé de sa créance au titre des primes

facture Audi du 15 septembre 2021 ; - 207,80 euros au titre de Ia facture Speedy du 06 décembre 2021 ; - 213,80 euros au titre de la facture Speedy du 08 décembre 2022 ; - 3.199,00 euros au titre des primes

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'IL RESULTE DU JUGEMENT ATTAQUE, RENDU EN DERNIER RESSORT, QUE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES " LA FRANCE " AVAIT OBTENU DU JUGE D'INSTANCE, A L'ENCONTRE

de sa part en application de l'article 1477 du code civil, que le prêt COFIDIS lui est personnel, ainsi qu'une prime d'assurance de 610,34 € pour ce véhicule, 729,32 € d'honoraires qu'il doit à la S.C.P

de Mme Y..., de Me Vincent, avocat de la Caisse mutuelle de réassurance agricole, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris

SUHAS, NON SUR LA PRIME DE DOUZE MOIS, MAIS SUR UNE PRIME DEMANDEE POUR MOINS DE NEUF MOIS, AINSI QUE LE CENTRE MUTUEL L'AURAIT FAIT VALOIR A L'APPUI DE SA DEMANDE ; MAIS ATTENDU QUE LE CENTRE MUTUEL

Pour la société NEW MESURE FACADE : Sur l'absence totale de formation d'un contrat opposable à la société NEW MESURE FACADE La société ENTORIA prétend détenir une créance de primes d'assurance à l'encontre

Madame [Y] devra toutefois continuer à régler les primes d'assurance des échéances du prêt.

C affirme que les charges consistant en des " primes d'assurances " sont justifiées en totalité.

Pour sa part, la société Barter wings system reprend ses demandes en paiement d'une somme de 625.457 FCFP représentant le montant de la prime annuelle d'assurance du navire et d'une somme de 5.473.693

JUIN 1955 ET QU'IL ETAIT PAR SUITE REDEVABLE DES COTISATIONS CORRESPONDANTES, ET D'AUTRE PART, QUE LA CAISSE DEVAIT LUI PAYER A TITRE DE DOMMAGES INTERETS LA SOMME DE 791,72 FRANCS REPRESENTANT LES PRIMES