, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations.

non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations.

parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations.

Aux termes de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".

ou des biens relevant du régime forestier, y compris sur le plan agricole ou pastoral ; - aux conventions conclues en vue d'assurer l'entretien des terrains situés à proximité d'un immeuble à usage d'habitation

Aux termes de l'article L. 113-1 du code de l'urbanisme : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent

l'avis conforme défavorable rendu par l'architecte des bâtiments de France sur la déclaration préalable ; - les chalets ne constituent pas des habitations légères de loisirs : ils ne relèvent pas du régime

lorsqu'il prévoit une réduction des espaces agricoles ou forestiers.

10, se prononce sur les questions générales relatives à la régression des surfaces naturelles, agricoles et forestières et à leur mise en valeur effective.

Aux termes de l'article L. 151-13 du code de l'urbanisme : " Le règlement peut, à titre exceptionnel, délimiter dans les zones naturelles, agricoles ou forestières des secteurs de taille et de capacité

Aux termes de l'article L. 113-1 du code de l'urbanisme : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent

Aux termes de l'article L. 113-1 du code de l'urbanisme : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent

En ce qui concerne la consultation du centre national de la propriété forestière et de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites : 9.

Aux termes de l'article L. 341-3 du même code : " Nul ne peut user du droit de défricher ses bois et forêts sans avoir préalablement obtenu une autorisation. / () ".

des dispositions de l’article L. 123-9 du code de l’environnement ; le dossier de demande d’autorisation environnementale transmis aux personnes publiques et en particulier à l’Office national des forêts

Il résulte de l’instruction que ce plan d’eau appartient au domaine privé de l’Etat dont l’ONF est chargé de la mise en œuvre du régime forestier ainsi que la gestion et l’équipement des bois et forêts

En premier lieu, aux termes de l'article L. 341-5 du code forestier : " L'autorisation de défrichement peut être refusée lorsque la conservation des bois et forêts ou des massifs qu'ils complètent, ou

, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations, et que ce classement interdit tout changement d'affectation ou