concerne un requérant donné, de l’introduction de son recours contentieux contre cet acte.

A l'audience du 4 septembre 2023, la société BNP paribas personal finance, représentée par son conseil, sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance.

A l'audience, la SA CA CONSUMER FINANCE, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

A cette audience, la SAS SOGEFINANCEMENT, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

A cette audience, la SA LCL LE CREDIT LYONNAIS, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

A cette audience, la SA LCL LE CREDIT LYONNAIS, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

A cette audience, la SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

A cette audience, la SA BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

A cette audience, la SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

d’instance.

La société Volkswagen bank GMBH a sollicité le bénéfice de son acte introductif d’instance, auquel il convient de se référer pour plus ample exposé des motifs.

substantiel qui seul pouvait mettre l'action publique en mouvement entraîne celle de tous les actes qui ont suivi ; D'où il suit qu'en s'abstenant, ainsi que l'article 206 du Code de procédure pénale

Or, l'assignation introductive d'instance a été délivrée le 9 septembre 2021 par la banque créancière aux débiteurs.

Suivant acte du 8 décembre 2009, la société BAILLY SANTE a assigné la société YAB SARL devant le tribunal de grande instance de Paris en opposition au commandement visant la clause résolutoire que cette

que les intimés n'ont pas versé aux débats en instance d'appel l'assignation (introductive de la première instance) qui aurait été délivrée les 17 et 21 avril 2007 aux époux X...alors même que les appelants

Sur la signification de l'acte introductif d'instance i. Position des parties 15.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Helvetia assurances et à la société Géodis Logistics Ile-de-France de ce qu'elles se désistent de

- Sur la nullité de l'acte introductif d'instance invoquée par l'appelante et la demande subséquente d'annulation du jugement dont appel.

La société Caisse d’Epargne d’Epargne et de Prévoyance Bretagne-Pays de Loire, représentée par son conseil, a demandé le bénéfice de l’acte introductif d’instance. Cité par acte remis à étude, M.

A cette audience, la SA BOURSORAMA, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.