K..., qui a décidé de leur affectation, comme en attestent les bordereaux de remise de chèque, et que la banque n'a fait qu' exécuter un ordre donné par le client ; que, sur les demandes formées par les

EXPOSE DU LITIGE': La société ACHR a conclu le 2 janvier 2008 avec la société Banque populaire Rives de [Localité 9] (la Banque populaire) une convention de compte courant.

Le 31 décembre 2008, le solde débiteur du compte courant était de 65.449,96 €.

a assigné en responsabilité la banque et la société NSM, leur reprochant la tardiveté de la remise des fonds ; que la banque a formé une demande reconventionnelle en paiement du solde débiteur d'un compte

X... et Y... font grief à l'arrêt de les avoir condamnés à payer à la banque diverses sommes, alors, selon le moyen, que tout jugement doit, à peine de nullité, être motivé, que le banquier commet une

X... a contracté auprès de la société Banque populaire du Sud (la banque) un emprunt d'un montant de 200 000 euros afin d'apporter cette somme en compte courant d'associé à la société Aduno, dont il était

à un représentant de la société Altivie deux chèques de banque tirés sur le compte de Nathalie Z... ; que la partie poursuivante fait grief aux prévenus d'avoir profité personnellement de la fraude :

banquier teneur de compte : que les commissions constituent la juste rémunération du banquier et sont visées dans les relevés de compte et entrent donc bien dans le champ contractuel et ne peuvent dès

Exposé du litige : Selon acte sous seing privé en date du 24 juillet 2009, la société NUANCES AGENCEMENTS a ouvert un compte courant professionnel no [...] dans les livres de la BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE

de la croix un compte courant n°22211813981.

d'[Localité 5] un compte-courant n° 00071772202.

; qu'ils ont, dans les mêmes temps, remis à la banque un chèque de 50 000 francs émis par un sieur F... ; que, la mainlevée de l'opposition ayant été ordonnée en référé, la banque a versé le montant de

courant, compte de dépôt ou compte d'avance ; qu'en accordant à la banque, cessionnaire de la créance le droit de revendiquer la somme versée au compte ouvert à la Caisse, les juges du fond ont violé

[C] [S] a ouvert « un compte courant privé » n° [XXXXXXXXXX01] dans les livres du Crédit Industriel et Commercial ci-après CIC.

de France ; que le lendemain, la gérante de la société a remis à la banque des chèques et des lettres de change destinés à provisionner le compte à concurrence du montant des chèques rejetés, ce qui a

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE 1°/ Courant 2017, la société anonyme coopérative de banque populaire dénommée 'BRED BANQUE POPULAIRE', ci-après désignée 'la BRED' ou 'la banque', a consenti à

pas être assimilé au compte personnel de sa gérante ; qu'il retient encore que la banque n'a pu, de même, supposer, compte tenu de la nature des comptes du tireur, qu'il s'agissait de versements en compte

Denis X..., demeurant ..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la Banque Pallas Stern, 3 / de Mme Marie-José Z..., demeurant ..., ès qualités de représentant des créanciers de la Banque Pallas

d'appel, réformant le jugement entrepris, a déclaré Annie X... coupable de s'être, en sa qualité de dirigeant de la société CTL, soustraite frauduleusement à l'établissement et au paiement de la TVA courant

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 8 décembre 2010, la SARL GL Construction a ouvert un compte courant professionnel n°00020127501 auprès de la SA Banque CIC Est.