[N] a ensuite fixé sa résidence à [4], son épouse et ses enfants se sont installés à [Localité 5] au cours de l'année 2004. 4.

Y... à résidence en violation de l'article 35 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945 ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation que le premier président, par une

qui a refusé de l'inscrire sur la liste électorale ; Attendu que Mme X... fait grief au jugement d'avoir rejeté son recours, alors, selon le moyen, que le Tribunal n'a pas recherché en quoi sa résidence

F... qu'il avait sa résidence au moment du décès de son père, le [...] , dans les lieux litigieux ; ALORS QUE lorsque deux décisions, même non rendues en dernier ressort et dont aucune n'est susceptible

Y... des listes électorales de la commune de Mouthoumet, alors qu'il aurait été démontré que cet électeur n'avait plus ni domicile, ni résidence dans cette commune, où il n'était pas contribuable ;

Y... des listes électorales de la commune de Mouthoumet, alors qu'il aurait été démontré que cet électeur n'avait plus ni domicile, ni résidence dans cette commune, où il n'était pas contribuable ;

Z... des listes électorales de la commune de Mouthoumet, alors qu'il aurait été démontré que cet électeur n'avait plus ni domicile, ni résidence dans cette commune, où il n'était pas contribuable ;

X..., en dénaturant la notion de résidence et alors que cette personne ne pouvait être inscrite en qualité de contribuable ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation

salariés, alors, selon le moyen, qu'aux termes de la convention collective applicable, l'indemnité de repas est versée aux salariés qui sont dans l'obligation de prendre leur repas en dehors de leur résidence

foncier de France, l'avis de Mme Y..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Banque La Hénin a consenti à la SCI Résidence

Attendu qu'ayant retenu qu'à la suite de la vente judiciaire en 1979 du lot n° 359, un syndicat de copropriétaires avait pris naissance entre l'adjudicataire et la société civile immobilière La Nouvelle résidence

. ; "aux motifs qu'il ne saurait incomber à la prévenue de supporter les charges des allocations, maintenues, de non-résidence, de famille et de jeune enfant, de telles indemnités n'étant pas liées

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Résidence "Villa Clara", société civile immobilière, dont le

au motif, selon le moyen, que la signification d'un acte sous forme d'un procès-verbal de recherches infructueuses ne peut être valablement effectuée que pour une personne n'ayant ni domicile, ni résidence

l'ordonnance d'avoir autorisé la visite de leur coffre-fort à leur domicile dans la Drôme, alors, selon le pourvoi, qu'elle accorde cette autorisation à des agents de l'administration fiscale en résidence

législation professionnelle, alors : « 1°/ que, constitue un accident de trajet tout accident dont est victime le travailleur, à l'aller ou au retour, entre le lieu où s'accomplit le travail et sa résidence

Mais sur le moyen, en ce qu'il est dirigé contre les chefs de dispositif fixant la résidence habituelle des enfants au domicile du père, réglementant le droit de visite et d'hébergement de la mère et fixant

Localité 5], pour les élections européennes, alors « qu'en vertu de l'article 2-1 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977, les ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France résidant

de chacun des Etats contractant contre les doubles impositions, applicable en l'espèce, une personne physique est réputée résidente de l'Etat contractant où elle dispose d'un foyer permanent d'habitation

Della Rocca fait grief au jugement d'avoir ordonné sa radiation, alors, selon le moyen, que le Tribunal a estimé qu'il n'avait ni son domicile ni sa résidence à Figari alors qu'il prouvait le contraire