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47 309 résultats pour « responsable des ventes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e Chambre

5fdca09afeb4e404e0f674ac

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Onze avenants ont modifié son contrat de travail initial de sorte que, aux termes de celui signé le 14 avril 2009, il occupait un poste de ' responsable de ventes Masters  au statut de cadre, position

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10337

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

A... d'avoir procédé à la reprise d'un véhicule par la société puis de l'avoir revendu à un marchand sans que ce véhicule n'apparaisse jamais dans le stock comptable et alors même que le responsable des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00518

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Y... de sa démission en raison des relations dégradées avec son responsable des ventes ; qu'en réponse, M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

5fd991cf77d0728314687d9d

Appel

27 septembre 2019

27 septembre 2019

[V] [E], alors que l'un était embauché comme directeur administratif et l'autre comme responsable des ventes.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10149

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

de son action commerciale, de n'avoir pas réalisé de rapports sur la situation du marché où la situation de la concurrence alors que ces tâches correspondaient à l'essence même de sa fonction de responsable

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01112

Cassation

4 juin 2014

4 juin 2014

de magasin, responsable des ventes, achats, réassorts.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00834

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Des constats identiques avaient été faits dans les magasins de votre zone (par moi-même le 12/01, par votre responsable des ventes les 15/02, 25/02, 03/03 et 07/04/2012).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

603618bdb7d4577c980e9d72

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

[I] [W] a intégré la société NATIXIS à compter du 7 janvier suivant, en qualité de responsable de vente institutionnelle Italie/Grèce/Turquie, avec reprise d'ancienneté au 5 janvier 2004.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a44

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

Olivier B..., responsable régional des ressources humaines, s'est rendu le 6 avril 2010 au sein de l'agence de Cholet pour entendre Mme Z...et M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

634113a558bc223e2e3f08d4

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

[V], directeur général de la société, datée du 2 janvier 2019, que l'appelant a commencé en réalité à travailler le 2 janvier « dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, au poste de responsable

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

686768a9dd25744ff781d5b3

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

les désordres affectant l'immeuble jusqu'à la vente et a ainsi trompé leur vigilance lors de ladite vente.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

697afba7cdc6046d47103baf

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Par courriels des 4, 6 et 24 janvier 2022, Mme [X], responsable des ventes rétine [Localité 9] IDF, a dénoncé auprès de la responsable des ressources humaines, avoir été mise 'au placard' par M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6979ee16cdc6046d47f7aa94

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[Y], responsable après-vente, signalant des conditions de travail problématiques aux 'ateliers de [Localité 16]' [village situé à [Localité 23]] : pas d'électricité, compresseur hors service, plus d'air

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6696d0b09a603a69291602e3

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Elle relève ne pas être responsable du délai d’immobilisation et du délai de récupération de son véhicule à la date du 14 février 2020.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01672

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

A..., responsable avant-vente, que ce changement de poste avait été imposé à M. K... en raison de ces difficultés ; que le courrier établit également que M.

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CA

3e chambre

5fd984fc363312748dfce18f

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

BMW lui a répondu le 15 octobre 2012 : elle lui a rappelé qu'elle l'avait contacté téléphoniquement le même jour, et lui a indiqué qu'elle s'était rapprochée du responsable après-vente de la concession

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

60370a789debbea50e754505

Appel

19 juin 2015

19 juin 2015

d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils et sociétés de conseils, dite SYNTEC Suivant contrat de travail à durée déterminée signé le 15 mars 2004, elle a engagé [H] [J] en qualité de responsable

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CA

Cour d'Appel

6253cd90bd3db21cbdd93ad0

Appel

13 mars 2017

13 mars 2017

Il ajoutait que les différentes démarches pour trouver des solutions de reclassement au sein des sociétés du groupe, n'avaient abouti à aucune possibilité et que compte tenu qu'un seul poste de responsable

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CA

Cour d'Appel

6253caebbd3db21cbdd8c72f

Appel

19 septembre 2008

19 septembre 2008

FAITS ET PROCEDURE Embauché à compter du 22 février 1993 en qualité de responsable des ventes puis de directeur commercial par l'union de coopératives COOPEX APIFRUIT, alors dirigée par son père, Xavier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00691

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

Propose des plans d'action et négocie les conditions de vente auprès des clients clés. Gère un programme de construction jusqu'à sa livraison dans les délais et les coûts.

Source officielle