tempérament contenant le paiement d'un acompte représentant en réalité la valeur des marchandises dont on venait de leur faire croire qu'elles constituaient un cadeau ; que ce procédé caractérise autant de ruses

[E] et [V], physiciens de nationalité russe, ont été engagés par la société Institut Max Von Laue - Paul Langevin, respectivement les 1er octobre 1999, 1er octobre 2000 et 1er octobre 1995.

janvier 2021), la société de droit hongrois Hunland Trade Kft (la société Hunland), spécialisée dans l'élevage et le commerce de bestiaux, a vendu plusieurs milliers de bovins à destination de fermes russes

[P], de nationalité russe, condamné pour des faits de participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte de terrorisme, en situation irrégulière sur le territoire national

[V], de nationalité russe, condamné pour des faits de participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte de terrorisme, en situation irrégulière sur le territoire national

[L], de nationalité russe, condamné pour des faits de participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte de terrorisme, en situation irrégulière sur le territoire national

[V], de nationalité russe, condamné pour des faits de participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte de terrorisme, en situation irrégulière sur le territoire national

[B], de nationalité russe, a été placé en rétention administrative, en exécution d'un arrêté ministériel d'expulsion du 15 mai 2020, notifié le 12 août 2020, pris à la suite de sa condamnation pénale pour

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 décembre 1994), que la société Immobilière Française de Monte Carlo a vendu à la société L'Auto Riviera une propriété confrontant au Nord-Ouest, le prolongement d'une rue

patrouille au centre ville prévenus, à 22 heures 30, du comportement dangereux d'un automoboliste, remarquaient cinq minutes plus tard, le véhicule en cause stationné irrégulièrement sur le trottoir rue

Z..., témoin oculaire des faits, a relaté que, "le 23 mai 1996, vers 9 H 10, il livrait à hauteur de la carrosserie X..., rue Dauphin, à Belfort, lorsqu'il entendit un bruit de choc, presque à sa hauteur

déjà loué ou acheté un autre immeuble destiné à sa réinstallation ; qu'ayant constaté que la société Usit Voyages, à la suite du congé validé par le tribunal le 6 mai 1985, avait loué de nouveaux locaux rue

propriétaire au jour de son décès, peu important qu'il soit ou non le seul occupant ; qu'en l'espèce, il résulte de l'arrêt attaqué que Mme X... occupait au jour de son décès l'appartement en cause situé 8, rue

transport litigieux portait sur une distance n'excédant pas 150 kilomètres, sur la circonstance, étrangère au débat qui s'y est noué entre les parties, que le dernier kilomètre du trajet, séparant la rue

délivrés en copie ; qu'à l'occasion de cette procédure, une facture portant le numéro 1939, en date du 20 octobre 2004 à l'entête de Contact télécom mentionnant en bas de page " contact métropole 30 rue

du Lavoir ; 2) Monsieur et Madame X au 11 rue des Pâquis ; 3) Monsieur et Madame X au 12 rue du Lavoir ; 4) Monsieur X et Madame X au 1 rue des Pâquis ; 5) Monsieur X au 6 rue de l'Eglise ; 6) Monsieur

Le 8 août 1996, l’ambassade russe en Lettonie leur délivra des passeports de la Fédération de Russie.

la présente ordonnance ; que la société Eagle Télécom, représentée par son président, Akhtar B..., immatriculée le 30/04/1998 au registre des sociétés sous le n° RCS 418 492 948, a son siège social 22 rue