1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION INSTANCE ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 10 décembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Troyes (RG 21/01689) S.C.O.P

Le 07 Janvier 2025 1ère Chambre Civile N° RG 23/02689 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KAAE Minute n° JG24/ JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civile, a dans l’affaire opposant : S.C.E.A

CBF ASSOCIES prise en la personne de Me [V] [L] ès qualités d'administrateurs judiciaire de la SCOP SOL'ECO [Adresse 1] [Localité 8] S.C.O.P. S.A.R.L.

d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02517 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTNB Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 MAI 2020 JUGE COMMISSAIRE DE CARCASONNE N° RG 18/00893 APPELANTE : S.C.E.A

le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 5] (ALGERIE), demeurant [Adresse 6] représentée par Me Jean marie JAUFFRES, avoué à la Cour, ayant Me Adam KRID, avocat au barreau de NICE INTIMEE S.A.E.M

. - 78000 VERSAILLES représenté par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat la SELARL STREIFF-MAYNE, du barreau de PARIS S.C.E.A.

représenté par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat la SELARL STREIFF-MAYNE, du barreau de PARIS S.C.E.A.

Hédary, Auditeur, - les observations de Me Copper-Royer, avocat du COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DU VAL-DE-LOIRE et de Me Delvolvé, avocat de la Société civile d'exploitation agricole (S.C.E.A

ARRET N° [17] C/ S.A.R.L. [19] S.C.E.A.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 OCTOBRE 2023 N° RG 21/07228 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U33R AFFAIRE : S.C.E.A.

04/2023 ARRÊT N°2023/191 N° RG 21/04864 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OQHL NB/LT Décision déférée du 17 Novembre 2021 - Pole social du TJ de MONTAUBAN 21/00005 [X][F] S.C.E.A

RUL/CH [W] [Z] C/ S.C.E.A.

ARRÊT N°23/ PC R.G : N° RG 21/01648 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FTVW [T] C/ [P] [P] [U] [I] S.C.E.A.

DBVI-V-B7F-OHFV FCC Décision déférée du 11 Mai 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 18/00104) [Adresse 5] [D] [F] C/ Association AGS CGEA TOULOUSE S.C.O.P

DISTILLERIE [J] S.C.E.A.

BMW FRANCE c/ S.C.E.A. DES VIGNOBLES J.M. CARRILLE S.A.S.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/03522 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HPH4 EM/DO TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 26 juillet 2019 RG :17/1123 [V] [R] C/ S.C.E.A

[L] [M] C/ S.C.E.A.