prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 441 72 6 1 63 [Adresse 6] [Localité 3] représentée et assistée de Me Thomas LECLERC, avocat au barreau de CAEN LA FONDATION BON SAUVEUR

COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/01951 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HILM Fondation FONDATION BON SAUVEUR DE LA MANCHE

La fondation Bon Sauveur de la Manche souligne que M. [W] ne signait pas les contrats de travail.

Article 2 : La société LMKB versera la somme de 1 500 euros à la commune de Saint-Sauveur-les-Bray au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

en papier devant contenir les éléments à l'origine de la présente dénonciation ; que dans le sachet, constatons effectivement la présence d'une arme de poing, de cartouches cal 9 mm et de deux "boudins

un permis de construire à M. et Mme B sur la parcelle C1955 situé au lieu-dit " les Salettes " ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Sauveur une somme de 2 000 euros en application de l'article

Sauveur X...

D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la commune de Sausset-les-Pins est rejetée.

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre une somme à la charge de la commune de Sausset-les-Pins au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A est propriétaire, sur la commune de Saint-Sauveur-de-Cruzières (Ardèche), d'une parcelle desservie par une voie communale.

352J-W-B7I-C4YTF N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le mardi 08 octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [R] [U] demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDERESSE Association SOCIÉTÉ NATIONALE DES SAUVETEURS

X... faisait valoir dans ses conclusions que la déclaration de la cessation des paiements de la société Dauphine cloisons était intervenue tardivement en raison des tentatives de sauvetage opérées par

V. n'apportait pas la preuve que son patrimoine personnel avait été sacrifié en vue du sauvetage de ladite entreprise, a violé les articles 1353 du Code civil et 5 du nouveau Code de procédure civile ;

à la commune de Chevigny-Saint-Sauveur, de mettre à la charge de la société SNCTP une somme de 90 euros à verser à la commune de Chevigny-Saint-Sauveur et de mettre à la charge de la société Somethy une

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Congrégation des Soeurs du Très Saint-Sauveur, dont le siège est Oberbronn

Par une requête enregistrée le 6 mars 2020, Mme F C et Mme E B, représentées par Me Matras, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2019 par lequel le maire de la commune de Sauzet

L'EARL Rossignol a contesté cette indemnisation et saisi la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage conformément au code de l'environnement.

M..., 2°/ à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, dont le siège est 2 quai de Verdun, 82000 Montauban, défendeurs à la cassation.