au directeur des politiques sociales de la caisse des dépôts et consignations de procéder au référencement de la société OR Formations Services sur la plateforme " Mon compte formation " dans le délai

pour la société DS Formation.

Le 6 mai 2022, la Caisse des dépôts et consignations a adressé à la société Lme Formation un courrier l'informant de ce que certaines formations proposées n'étaient pas éligibles au dispositif, et il est

Pour un motif tiré de l'équité,la société Ly Formation sera condamnée à payer à M.

Bruneton, avocat de la société EFE formation ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, l'avis de M.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de sa requête par la société Everest Formation.

Statuant à nouveau : DEBOUTER la société BATI FORMES de sa demande de requalification de la garantie autonome émise DEBOUTER la société BATI FORMES de ses demandes d'indemnisation et, plus généralement

Il ressort des pièces du dossier que les locaux de la société LH FORMATIONS se situent à Deauville (Calvados).

Vu la procédure suivante : La société OR Formation Services a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code

par la société Vidal formation santé, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2015 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre

Toutefois, la société Cap form produit six attestations concordantes de clients indiquant avoir aperçu M.

Elle soutient que les moyens invoqués par la société H24 Formation ne sont pas fondés.

redressement judiciaire, à l'égard de la société GMG Formation.

dit n'y avoir lieu à caducité de la déclaration d'appel ; Et statuant à nouveau, - juger que la déclaration d'appel n'est pas caduque et rejeter le déféré formé par la société Socotec Formation ;

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 23 MARS 2023, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la société FRANCE FORMATIONS PROFESSIONNELLES (SASU) - - [Adresse 1] Ce Tribunal a désigné

ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de la société Institute Formations est transmis au tribunal administratif de Melun.

La société Ares Formation -Alphaprimo, représentée par Me de Premare, a présenté un mémoire, enregistré le 19 décembre 2025 à 9 heures 12.

Par la requête visée ci-dessus, la société Valenti Formation demande l’annulation de cette décision.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2022, la société Vos Formations Aux Meilleurs Prix, représentée par Me Hoffmann, demande au juge des référés de : - condamner la caisse

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2024, la société L'académie formation, représentée par le cabinet XD Conseils, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur