AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société coopérative agricole (SCA) Poitouraine, venant aux droits de

pour la période du 1er janvier 1979 au 31 décembre 1980 ; 2°) remette intégralement l'imposition contestée à la charge de la société coopérative banque populaire de la Côte-d'Or ; Vu les autres pièces

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° D 93-40.901 et E 93-40.902 formés par la Coopérative régionale, société coopérative

X..., exploitant agricole, a été élu administrateur et président du conseil d'administration de l'Union agricole ardennaise, société coopérative agricole ; que l'URSSAF a assujetti à la cotisation d'allocations

REQUETE DE LA SOCIETE COOPERATIVE D'ELEVAGE ET D'INSEMINATION DE LA REGION DE BROGLIE ET AUTRES TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 2 JUILLET 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN A REJETE

X... a été engagé le 14 janvier 1989, en qualité de chef d'élevage, par la société de Kerdraon ; que cette société, mise en redressement judiciaire, le 9 mai 1990, a été successivement cédée à la société

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche : Vu les articles L. 452-4, alinéa 1er du Code de la sécurité sociale

X..., engagé le 12 octobre 1981 par la société coopérative des ambulants PTT de la ligne Sud-est (la coopérative) en qualité de caissier-magasinier, affecté au magasin de la rue de Bercy à Paris, a été

Y..., Eugène X..., demeurant ... à Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1991 par la cour d'appel de Caen (1re chambre), au profit de la COVAL (société coopérative

Vu la procédure suivante : La société coopérative agricole de vinification Les caves du pays de Quarante et du pays d'Héric a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des

Z..., le 25 octobre 1993, la société coopérative d'habitation à loyer modéré de l'Ariège Un Toit pour tous (la société), a demandé au tribunal d'instance, le 1er décembre 1993, de constater la résiliation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative Unicoop, société anonyme, dont le siège est ... (1er),

(Gironde), 3°/ de la société Coopérative de Construction Le Vulcain Maître des X..., prise en la personne de son liquidateur, la société à responsabilité limitée Stagim Transactions Administratives et

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société coopérative d'intérêt public Sailcoop.

[W] [T], domicilié [Adresse 1], agissant en qualité de liquidateur amiable de la société coopérative [Adresse 2], 2°/ la société coopérative [Adresse 2], société coopérative agricole de vinification

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 30 janvier 1992), que la Société

Christian Z..., mandataire judiciaire, domicilié en cette qualité ..., 2 / de la société LCR Rapidos, dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

Estel, dont le siège social est à Montauban (Tarn-et-Garonne), avenue Fernand Belondrade, 2 / la société coopérative laitière montalbanaise "Tempé-Lait" (société coopérative), dont le siège social est