S. mais pouvant se prévaloir du titre d'expert judiciaire, avait formellement établi l'existence d'un risque potentiel de rupture des cordons de soudure sur les citernes de chacun des wagons qu'il avait

ACCORD REMUNERATION DES SALARIES INVENTEURS OU DEVELOPPEURS DU GROUPE INSTITUT DE SOUDURE

X... embauché le 4 juin 1974 en qualité de soudeur par la société Cégélec, s'est trouvé en arrêt de travail pour rechute d'un accident d'origine non professionnelle, à compter du 16 novembre 1992 ; que

; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Christiane Y..., épouse X..., à la peine de six mois d'emprisonnement ferme ; "aux motifs que la prévenue a abusé de la confiance d'un homme âgé pour soutirer

Nait Y..., le premier était coffreur, le deuxième coffreur-grutier et le troisième coffreur-soudeur, donc des ouvriers affectés principalement à d'autres tâches, que les juges du fond devaient en déduire

X... devait être prise en charge au titre d'une maladie professionnelle, tout en constatant que l'intéressé exerçait le métier de soudeur, activité ne figurant pas sur le tableau n° 42 relatif à la surdité

F... a été engagé par la société Etablissements Moulin en qualité de soudeur ; qu'il a été placé en arrêt de travail à compter du 11 mars 2000 ; qu'à l'issue de deux examens médicaux, le médecin du travail

service de la société Techno-Genia, où il occupait en dernier lieu un emploi de VRP, le 15 novembre 1982; qu'il a été licencié le 21 décembre 1990 pour faute lourde au motif qu'il aurait débauché un soudeur

TRIBUNAL, ATTENDU que par jugement en date du 01/02/2024, le Tribunal a prononcé le redressement judiciaire de : SAS A.C.T.I L'Epinette [Adresse 1] Activité : Chaudronnerie, tuyauterie, métallerie, soudure

a ouvert une procédure de redressement et par jugement du 19/03/2009 a converti la procédure de redressement en liquidation judiciaire à l'encontre de : ASSISTANCE MAINTENANCE CHAUFFAGE TUYAUTERIE SOUDURE

André X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1994 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section A), au profit de la société Essonne Soudure Tuyauterie Montage, (ESTM), société

ACCORD UNANIME DE PROROGATION DES MANDATS DU C.S.E (COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE) DE L’U.E.S INSTITUT DE SOUDURE

dire si les faits invoqués par l'épouse étaient exacts et s'ils constituaient un manquement grave ou renouvelé aux obligations découlant du mariage ; que de ce point de vue également, l'arrêt attaqué souffre

d'établir le lien de causalité entre ce dommage et l'accident ; qu'il ressort des nombreuses expertises réalisées qu'il n'existe aucune certitude que l'accident ait pu être à l'origine des troubles dont souffre

supérieure à 8 jours ; que les conclusions des experts psychiatriques démontrent que l'affection de névrose préexistante à l'incident a contribué à majorer les troubles graves de la personnalité dont souffre

peur ; "attendu qu'ainsi le délit d'agression sexuelle visé à la prévention se trouve caractérisé dans son élément intentionnel comme dans son élément matériel ; que la culpabilité du prévenu ne souffre

X... reposait sur la connaissance de difficultés familiales momentanées, à savoir : une procédure de divorce, sans aucune rapport avec l'état chronique dont souffre le jeune X... ; qu'ainsi il a toujours

utilisation des heures de délégation pour les circonstances exceptionnelles -ce qui, a priori, n'est pas à rejeter-, la jurisprudence concernant l'application de l'article L. 424-1 du Code du travail, ne souffre