de Paris a rejeté comme présentées devant une juridiction incompétente, ses conclusions dirigées contre les entreprises sous-traitantes de la société E.S.C.A. qui avait été chargée de la construction

travaux de terrassement-VRD, - la société Bernadet construction, assurée auprès des sociétés MMA IARD assurances mutuelles et MMA IARD, pour la maçonnerie et le gros oeuvre, - la société Siba, sous-traitante

[B] [F], chargé d'une mission de maîtrise d'oeuvre complète, assuré par la société mutuelle des architectes français (ci-après 'la MAF'), - la société Cimsol, en qualité de sous-traitant de la société

détachement dans le cadre de prestations de services internationales et ainsi détaché plusieurs de ses salariés pour la réalisation de chantiers de BTP sur le territoire français, intervenant alors comme sous-traitante

La société Cobet, bureau d'études techniques « structure d'exécution », assurée auprès de la société Axa France IARD, est intervenue en qualité de sous-traitant de l'entreprise de gros oeuvre, désormais

est l'opération par laquelle un entrepreneur confie, par un sous-traité, et sous sa responsablité, à une autre personne appelée sous-traitant, tout ou partie de l'exécution du contrat d'entreprise ou

[9], sous-traitant de la société [4], pour le lot structure métallique des serres 6, 8 et 10 ; * la société [10], sous-traitant de la société [4], pour le lot structure métallique des serres 11, 12 et

de premier rang, entrepreneur principal à l'égard de son propre sous-traitant, soit lui-même une entreprise publique ; qu'en décidant en l'espèce que la société DCNS, bien que sous-traitante du marché

Q..., assuré auprès de la société Sagena, qui a lui-même fait appel à un sous-traitant de second rang, la société Sol Ouest, assurée auprès de la SMABTP ; que Mme C... est entrée dans les lieux le 1er

À leur arrivée en France, les colis ont été confiés à un sous-traitant de la société Fedex puis ont fait l'objet d'un vol au cours de leur transport terrestre. 3.

SOBI, devenue Société Monégasque United European Bank Monaco, les entrepreneurs constructeurs étant notamment la société Spapa, devenue Asten, chargée de l'étanchéité, et les sociétés Lucaroni et Y..., sous-traitantes

adressé à la société TAC le 14 mars 2007 son dossier en vue d'être déclarée sous-traitant.

, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Assurances générales de France (AGF) et la société Natalys ; Donne acte à la société SCGPM du désistement de son

Dès réception de ces pièces, l'administration avise le sous-traitant de la date de réception de la demande de paiement envoyée par le titulaire et lui indique les sommes dont le paiement à son profit a

Elle a, au contraire, exigé de son sous-traitant, la société SOFITEC, le respect de cette norme.

Y..., assuré par le GAN incendie accidents (GAN) a exécuté les travaux de charpente par contrat direct conclu avec le maître de l'ouvrage, et l'isolation en toiture comme sous-traitant de la société Delaunay

quelques mètres seulement des bureaux de la société Transcausse et qu'au demeurant ladite remorque n'a pu être volée qu'en usant du moyen exceptionnel que constituait un tracteur lui-même volé à un sous

Joëlle A... à d'autres fins que celles pour lesquelles ces sommes lui étaient remises afin de continuer à faire fonctionner l'EURL en état de cessation des paiements en payant les fournisseurs et les sous-traitants