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853 résultats pour « station de pompage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0515JUD001441606

Admin. suprême

15 mai 2018

15 mai 2018

    On 22 June 2004 the applicant was taken from SIZO-1 to the police station.

Source officielle

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0316JUD007890716

Admin. suprême

16 mars 2021

16 mars 2021

As they did not have identity cards they were asked to accompany the police officers to the police station.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104471_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

En sixième lieu, aux termes du paragraphe 2, relatif au stationnement des véhicules motorisés, de la section 4, relative au stationnement, du chapitre 2 du titre 2 de la partie 2, relative aux dispositions

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

67f753dbeb05d6bf6564d9fa

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Bertrand GELOT, Conseiller, Mme Patricia GRASSO, Magistrat honoraire Greffier lors des débats : Mme Emilie POMPON ARRÊT : - rendu par défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206162_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

ne sont pas utilisées en locaux d'habitation en sous-sol, ne seront autorisées que sous réserve de la justification : / - des dispositions prises (étanchéité, cristallisation, abaissement de nappe, pompage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2402677_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

le mentionne l'arrêté n°AE-F09321P0163 du 23 juin 2021 portant décision d'examen au cas par cas en application de l'article R.122-3-1 du code de l'environnement, la réalisation de constructions, le pompage

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

69e1d15bcdc6046d4789bbd9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

consultation médicale le 25 avril 2024 et a conclu : '- taux d'incapacité : 60%, - les critères du RSDAE : pas de port de charges, pas d'effort, l'activité ne peut être soutenue au plus une heure, station

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

678b43b2c6ad78dd9cf0d49e

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Il estime qu'il était en station debout prolongée, portait les matières premières alimentaires et des charges lourdes et effectuait des torsions pour remplir les vitrines et les armoires réfrigérées.

Source officielle
TJ

Référés civils

65a58420919da7c4f1789f97

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

La SAS FILOG s'est plainte de l'apparition de désordres, dont un phénomène de poinçonnement sur l'ensemble des enrobés des stationnements pour poids lourds devant les quais, au niveau des roues avant de

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE00515_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

l'ensemble des préjudices subis du fait de l'illégalité de la décision du 8 juin 2015 préemptant deux lots de copropriété du volume 1 de l'ensemble immobilier situé 12 rue Pinel et huit emplacements de stationnement

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2002023_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Il est mentionné que depuis 1990, la station de Tignes s'est équipée d'une installation de production de neige de culture qui comprend plus de 300 enneigeurs mobilisant une ressource hydraulique d'environ

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6788a226b815c30a4df70b1c

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Bertrand GELOT, Conseiller, Mme Patricia GRASSO, Magistrat honoraire Greffier lors des débats : Mme Emilie POMPON ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94eed

Appel

1 juillet 2021

1 juillet 2021

Statuant de nouveau Débouter la société TCB de sa demande provisionnelle Désigner tel expert qu'il plaira avec la mission suivante : - Se rendre sur le lieu de stationnement du véhicule - Décrire

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Youssef Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01113

Cassation

30 mai 2017

30 mai 2017

face à la caserne des pompiers à la suite d'une rixe sur la voie publique ; qu'à leur arrivée, ils étaient informés par l'équipe de pompiers déjà présente que le Samu était en route et ils constataient

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6688de76676b73dd81b97310

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

cela impliquait de tronçonner dans une feuille » avec les particules qui l'entouraient ; que l'employeur confirme que l'assuré a occupé le poste de plombier chauffagiste puis de chef d'équipe des stations

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_1902204_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Doit pouvoir alterner la station assise-debout. Serait apte à occuper un poste respectant les contre-indications médicales émises. Une seule visite.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00065_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

réalisées à l'amiable en raison d'indivisions successorales non réglées ; le coût du projet, de 166 millions d'euros, est raisonnable compte tenu des 10,1 km linéaire de transport créés et des 23 stations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2404862_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

l'acte contesté et les élus ne pouvaient être ainsi informés des implications de la délibération sur l'exploitation de l'aérodrome ni des conditions de financement de l'acquisition et de l'opération de portage

Source officielle
CC

cr

61372640cd580146774241b4

Cassation

1 juin 2005

1 juin 2005

cependant, très élevé par rapport à sa valeur sur le marché immobilier ; que les meubles qui se trouvaient dans la maison incendiée ont été vendus peu de temps avant le sinistre, que le transporteur stationné

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8da6cdc6046d47f25a76

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

: * Un débourbeur d'une capacité de 15m3 qui devait récupérer et stocker les boues de sciage ; * Un décanteur particulaire (décant'eau) chargé d'enlever les particules de boues restantes ; * Une station

Source officielle