l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 28 août 2024, qui, pour appels téléphoniques malveillants aggravés et outrages, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis

N° A 22-87.120 F-D N° 01332 GM 6 NOVEMBRE 2024 CASSATION PARTIELLE M.

    Par la suite, il a encouru les condamnations suivantes :   –   le 7 janvier 1982, un an d’emprisonnement avec sursis pour vol simple par le tribunal correctionnel de Bruxelles &

décision d'une autre juridiction civile, devant laquelle elle a invoqué contre la société Sodix des usurpations et contrefaçons de logiciels, alors, selon le pourvoi, que le rejet d'une demande de sursis

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 15 juin 2005, qui a révoqué partiellement le sursis avec mise à l'épreuve assortissant les peines confondues

N° J 17-85.590 F-D N° 1573 FAR 26 JUIN 2018 CASSATION PARTIELLE M.

T..., rendent nécessaire de prononcer à son encontre une peine d'emprisonnement sans sursis, toute autre peine s'avérant inadéquate ; que la peine d'un an d'emprisonnement prononcée par le tribunal est

Lofti, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, en date du 17 mars 2000, qui, pour violences et violences aggravées, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement dont dix-huit mois avec sursis, à cinq

, la société COFITEC, en paiement des dettes sociales, redressement judiciaire et, s'agissant des personnes physiques, en faillite personnelle ; que le tribunal, après avoir rejeté la demande de sursis

Il fait valoir que les moyens de la requête sont infondés et, à titre subsidiaire, que seul un sursis à exécution partiel pourrait être prononcé. Vu les autres pièces des dossiers.  

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 24 novembre 1997, qui a ordonné la révocation partielle du sursis avec mise à l'épreuve pendant 3 ans assortissant la peine

N° G 16-86.643 F-D N° 1312 ND 19 JUIN 2018 CASSATION PARTIELLE M.

groupes djihadistes, notamment l'Etat islamique en Syrie, a été successivement marié à trois femmes condamnées respectivement à des peines de cinq, cinq et six ans d'emprisonnement, assorties d'un sursis

Stéphanie X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 2016, qui, pour violences aggravées, l'a condamnée à cinq ans d'emprisonnement dont un an avec sursis

de l'entreprise utilisatrice, la société [8], le 19 avril 2018, - dit que la société [8] devra relever et garantir la société [12] de l'intégralité des condamnations prononcées à son encontre, - sursis

N° R 20-84.412 FP-P N° 00503 ECF 11 MAI 2021 CASSATION PARTIELLE M.

*N° N 24-85.437 FS-D N° 01431 GM 25 NOVEMBRE 2025 CASSATION PARTIELLE M.

contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 2023, qui, pour homicide involontaire aggravé, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis