Z..., sous-traitant chargé du montage, n'aurait pas dû alerter M.

cette cause, l'arrêt attaqué a violé les articles 10 du nouveau Code de procédure civile, L. 112-4 du Code des assurances et 1134 du Code civil ; 2 / que l'arrêt attaqué ayant relevé que le médecin traitant

un travail dissimulé ; "aux motifs que les prévenus disposaient d'un groupe d'agents chargé uniquement de surveiller le bon accomplissement du travail de distribution par le personnel des sous-traitants

l'ouvrage en paiement du solde de son marché ; Attendu que la société OBI fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen, "d'une part, que le préjudice souffert par le sous-traitant

au jugement confirmatif attaqué (tribunal de grande instance de Libourne, 2 juin 2003) d'avoir placé Mme X... sous le régime de la tutelle en gérance, alors, selon le moyen, que l'avis du médecin traitant

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 2 juin 2022) et les productions, à la suite d'un contrôle d'un sous-traitant de la société [7] (la société), l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale

centres d'appels') situés à [Localité 7], [Localité 9], [Localité 10] et [Localité 8], tous dotés d'une représentation du personnel propre (CE, DP, CHSCT), mais également en ayant recours à la sous-traitance

centres d'appels') situés à [Localité 8], [Localité 10], [Localité 11] et [Localité 9], tous dotés d'une représentation du personnel propre (CE, DP, CHSCT), mais également en ayant recours à la sous-traitance

doit avoir obtenu la garantie de paiement dès le commencement de l'exécution des prestations sous traitées et, au plus tard, lors de la conclusion du contrat de sous-traitance et qu'à défaut, le sous-traitant

Le 2 avril 2015, la Régie autonome des transports parisiens (RATP) a signé avec la société un acte spécial aux termes duquel la société a été agréée en qualité de sous-traitant pour l'exécution du chantier

centres d'appels') situés à [Localité 6], [Localité 9], [Localité 10] et [Localité 8], tous dotés d'une représentation du personnel propre (CE, DP, CHSCT), mais également en ayant recours à la sous-traitance

que s'il s'immisçait dans l'exécution des travaux confiés au sous-traitant ou que les entreprises sous-traitantes travaillaient sous la direction unique de l'entreprise utilisatrice; qu'il ne résulte

proposé par l'entreprise principale, de sorte que le fait pour le maître de l'ouvrage de ne pas mettre l'entreprise principale en demeure de lui présenter le sous-traitant n'emporte pas acceptation de

fait en outre grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que la caisse primaire fixe la date de la guérison ou de la consolidation de la blessure d'après l'avis du médecin traitant

de limiter la condamnation à son profit de la société Quiri, alors, selon le moyen, "1°) que la faute de l'entrepreneur général peut constituer une cause d'exonération de la responsabilité du sous-traitant

la prolongation des fonctions du commissaire à l'exécution du plan au-delà de la durée du plan de cession, jusqu'à la vente des actifs qui n'y sont pas compris ; que la cession de l'entreprise sous-traitante

prononcée à son profit contre la société Jocruta, alors : « 1°/ qu'à l'égard des commerçants, les actes de commerce peuvent se prouver par tous moyens ; que l'étendue des missions confiées à un sous-traitant

Les sociétés sous-traitantes ont assigné, devant le juge des référés d'un tribunal de commerce, aux fins d'expertise, la société GCC qui a appelé à la cause le centre hospitalier afin que l'expertise lui

centres d'appels') situés à [Localité 8], [Localité 10], [Localité 11] et [Localité 9], tous dotés d'une représentation du personnel propre (CE, DP, CHSCT), mais également en ayant recours à la sous-traitance

centres d'appels') situés à [Localité 6], [Localité 9], [Localité 10] et [Localité 7], tous dotés d'une représentation du personnel propre (CE, DP, CHSCT), mais également en ayant recours à la sous-traitance